Un arrêté en date du 23 décembre 2013 revalorise le montant des tarifs des courses de taxi, à partir du 1er janvier 2014. Ainsi, le prix de la course de taxi est désormais majoré de 3,90%, si la dernière hausse intervenue au 1er janvier 2013 était de 2,60%.
Définition d’un taxi
Pour rappel, on appelle par taxi tout véhicule automobile de neuf places assises au plus, y compris celle du chauffeur, muni d’équipements spéciaux, dont le propriétaire ou l’exploitant est titulaire d’une autorisation de stationnement sur la voie publique en attente de la clientèle, afin d’effectuer à la demande de celle-ci et à titre onéreux le transport particulier des personnes et de leurs bagages.
Pourquoi une telle hausse des courses de taxi ?
Cette hausse pourrait s’expliquer notamment par l’augmentation de la TVA sur les transports, qui est passée de 7 à 10%. En effet, « les compagnies de taxis n’avaient pas pour la plupart la trésorerie nécessaire pour absorber cette hausse », selon le président de l’Union nationale des taxis Alain Griset. Ce dernier a également pointé la hausse des frais généraux, comme les assurances, qui a motivé la demande des taxis de pouvoir doper leurs tarifs de 4% en 2014. Et finalement, le ministère de l’Economie a opté pour une hausse de 3,9% des tarifs des courses de taxis.
Comment sont déterminés les tarifs des courses de taxis ?
La majoration de 3,90% de la course de taxi est répartie entre les trois composantes de la course, dont :
- la prise en charge, qui est la somme forfaitaire apparaissant au compteur au début de la course ;
- l’indemnité kilométrique, dont le montant est variable, selon qu’il s’agisse du jour ou de la nuit… ;
- l’heure d’attente ou de marche lente, qui se substitue au tarif kilométrique, en cas d’embouteillage ou d’arrêt du véhicule.
Tarifs maximum et minimum des courses de taxis
Les prix peuvent être arrondis au centime d’euro supérieur. Le tarif minimum, suppléments inclus, susceptible d’être perçu pour une course est fixé à 6,86 euros. Après majoration, les composantes de la course de taxi ne doivent pas dépasser :
- 3,79 euros pour la prise en charge ;
- 1,04 euro pour l’indemnité kilométrique ;
- 34,91 euros pour l’heure d’attente ou de marche lente.
Les montants maximums des courses de taxis dépendent de votre département. Ces tarifs sont fixés par arrêté préfectoral, publié au cours du mois de janvier, pour chaque département. Il existe plusieurs grilles de tarifs (A, B, C, et D) définies en fonction de l’horaire, des zones et des conditions de circulation. A compter de la publication de ces arrêtés préfectoraux, les chauffeurs de taxi disposent d’un délai de deux mois pour modifier leurs tarifs.
Les majorations des tarifs de courses de taxis
Les majorations sont prévues en cas de prise en charge d’une quatrième personne adulte, d’animaux et de bagages, suivant leur poids et leur encombrement.
D’autres majorations peuvent également être prévues pour les prises en charge dans les gares, les ports et les aéroports. Pour les taxis parisiens, seules les majorations pour la prise en charge d’une quatrième personne adulte ou d’un deuxième bagage déposé dans le coffre du véhicule sont autorisées.
La note de taxi est obligatoire
Il est également bon de noter que toute prestation de services doit faire l’objet de la délivrance d’une note lorsque son prix est supérieur ou égal à 25 euros TTC. Ainsi, le détail des tarifs appliqués par un chauffeur de taxi doit figurer dans sa note de taxi, si le montant de la course est supérieur ou égal à 25 euros. Si le prix de la prestation est inférieur à 25 euros, la délivrance d’une note est facultative pour le professionnel. Cependant, ce dernier doit l’établir si le client en réclame.
Que faire si vous n’êtes pas d’accord avec le montant de votre note de taxi ?
En cas de désaccord sur le montant d’une course de taxi, vous devez régler la note, mais vous pouvez ensuite adresser un courrier de contestation soit au service des taxis de la préfecture, soit à la DGCCRF. Il est également possible d’adresser une réclamation en cas de non-respect des droits du voyageur.