En France, l’instruction des enfants est une obligation, et cela doit être assuré de préférence au sein d’un établissement scolaire. Mais dans certains cas, elle peut être réalisée dans la famille, par simple choix ou si l’enfant ne peut pas être scolarisé dans un établissement.
Cette instruction de l’enfant au sein même de la famille s’appelle « école à la maison », et elle doit permettre à l’enfant d’acquérir des connaissances et des compétences déterminées. La véracité de l’instruction dispensée, ainsi que les progrès de l’enfant sont donc contrôlés. Ainsi, l’école à la maison doit respecter certaines conditions.
Qui sont les enfants concernés par l’école à la maison ?
L’école à la maison concerne les enfants soumis à l’obligation d’instruction. Ils sont donc âgés de six à seize ans révolus. Cette obligation d’instruction touche tous les enfants qui résident en France, quelle que soit leur nationalité. Ainsi, un enfant français vivant à l’étranger n’est plus concerné par cette obligation.
L’instruction de l’enfant dans la famille émane du choix délibéré de la famille même, qui est responsable de l’enfant. Il appartient alors aux parents ou à une personne de leur choix de dispenser l’instruction à la maison. Et pour cela, aucun diplôme particulier n’est requis.
Mais dans certains cas, l’école à la maison est la seule option, car l’enfant ne peut pas être scolarisé dans un établissement, soit à cause d’une situation de handicap en attente de scolarisation, soit à cause des activités sportives ou artistiques de l’enfant, soit à cause de parents itinérants, et soit à cause d’un éloignement géographique de l’établissement scolaire…
L’enfant peut alors être inscrit gratuitement au Centre national d’enseignement à distance ou Cned, en classe à inscription réglementée, après avis favorable du directeur académique des services départementaux de l’éducation nationale (Dasen).
Comment procéder ?
En effet, la famille de l’enfant doit faire une déclaration au maire de leur commune et au Dasen que l’instruction de leur enfant sera dispensée à la maison. Cette déclaration écrite doit être faite tous les ans à la période de la rentrée scolaire, et elle doit comporter les éléments suivants :
- Nom, prénom, date de naissance et adresse de l’enfant,
- Noms, prénoms, et adresse des responsables de l’enfant,
- Adresse où est dispensée l’instruction, si elle n’est pas celle de la résidence de l’enfant.
Mais il est possible que la décision de l’école à la maison soit prise en pleine année scolaire. Dans ce cas, la déclaration doit être faite dans les huit jours de modification. Le directeur académique des services départementaux de l’éducation nationale (Dasen) accuse réception de la déclaration, et adresse une attestation d’instruction à la famille.
Qui contrôle l’école à la maison ?
L’école à la maison est soumise à des contrôles, dont celui du maire et celui du directeur académique, qu’on appelle également le contrôle pédagogique.
Le maire mène une enquête sur l’enfant qui suit l’instruction dans sa famille, dès la première année. Cette enquête a lieu tous les deux ans, et jusqu’à ce que l’enfant ait seize ans. L’objectif de cette enquête est de contrôler les raisons qui ont poussé la famille à choisir l’école à la maison pour leur enfant, et si ce choix est bien compatible avec l’état de santé et avec les conditions de vie de la famille. Ainsi, cela ne vise pas la qualité de l’instruction dans la famille.
En ce qui concerne le contrôle pédagogique, c’est le Cned qui s’en occupe. Il assure par la même occasion un enseignement complet à l’enfant, par un suivi pédagogique. Il envoie des relevés de notes et des avis de passage en classe supérieure aux parents de l’enfant.
Ces documents sont reconnus et s’imposent aux établissements scolaires. Dans le cas où le Cned informe le directeur académique qu’un enfant ne fournit pas le travail prévu, le Dasen procède alors au contrôle de la pédagogie appliquée par les parents à la maison. Si l’école à la maison est le choix de la famille, le Dasen vérifie que l’enfant reçoit bien une instruction et acquiert des connaissances.
Le contrôle académique se déroule au moins une fois par an, et la famille est informée par écrit de la date et du lieu où se déroulera le contrôle, au moins un mois avant la date prévue. Les résultats sont ensuite notifiés aux responsables de l’enfant. Au cas où ces derniers sont insuffisants, un second contrôle est prévu. Et si ce dernier échoue encore, le Dasen va imposer aux parents d’inscrire leur enfant dans un établissement scolaire public ou privé dans un délai de quinze jours suivant la notification.