Les obligations d’instruction exigent qu’un enfant doive être inscrit dans un établissement scolaire dès qu’il atteint l’âge de six ans. Les parents peuvent opter pour l’école à la maison, mais ils doivent en faire la déclaration auprès du maire de leur commune de résidence dans ce cas.
Pour ceux qui décident d’envoyer leur enfant dans un établissement scolaire, l’inscription doit être faite dans le temps et dans les normes.
Les conditions de scolarisation de l’enfant
En France, l’instruction est obligatoire entre six et seize ans, qu’il s’agisse de Français ou d’étrangers, garçons ou filles. C’est à la rentrée scolaire de l’année de ses six ans que l’enfant peut être inscrit dans une école élémentaire. En effet, on ne doit pas maintenir un enfant à l’école maternelle au-delà de ses six ans, sauf avis contraire des commissions de l’éducation spécialisée.
L’école où inscrire l’enfant peut être publique ou privée, selon le choix des parents ou responsables de l’enfant, tout comme il peut être instruit dans la famille, sans être inscrit dans aucune école élémentaire.
Comment se déroule l’inscription de l’enfant à l’école élémentaire ?
Cas d’un enfant n’ayant jamais été scolarisé
Si l’enfant va aller pour la première fois à l’école, les parents doivent commencer par s’adresser à leur mairie, pour inscrire l’enfant, en présentant les documents suivants :
- Le livret de famille ou une carte d’identité ou une copie d’extrait d’acte de naissance de l’enfant,
- Un justificatif de résidence,
- Un document attestant que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge, ou justifie d’une contre-indication.
Il appartient ensuite à la mairie de délivrer un certificat, en indiquant éventuellement l’école de leur secteur aux parents. Ainsi, ces derniers doivent se présenter à la direction de l’école, pour finaliser l’inscription de leur enfant à l’école élémentaire, avec les documents qui suivent :
- Le certificat d’inscription délivré par la mairie,
- Le livret de famille, une carte d’identité ou une copie d’extrait d’acte de naissance de l’enfant,
- Un document attestant que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge, ou justifiant d’une contre-indication.
- Ensuite, l’inscription de l’enfant sera renouvelée automatiquement s’il ne change pas d’école.
Renseignez-vous le plus tôt possible au niveau de la mairie pour connaître les dates d’inscriptions et les pièces à fournir.
Cas d’un enfant ayant déjà été scolarisé en maternelle
Si votre enfant était scolarisé à l’école maternelle, il sera généralement inscrit d’office à l’école élémentaire dont vous dépendez géographiquement, à la fin de la grande section. Renseignez-vous auprès de votre mairie.
En effet, les parents qui souhaitent un changement d’école après la maternelle pour une école hors de leur secteur doivent obtenir une dérogation à la mairie, qui va leur munir d’un certificat leur permettant d’inscrire définitivement leur enfant dans l’école élémentaire de leur choix. Et ce, sans oublier d’informer le directeur de l’école où l’enfant aurait dû être normalement scolarisé.
Ainsi, il ne faut pas hésiter à se renseigner auprès de la mairie de votre résidence, si vous voulez avoir des informations sur l’inscription des enfants à l’école élémentaire, qu’il s’agisse d’un établissement public ou privé.