Une pension alimentaire est une obligation statuant un montant à verser par un parent créancier envers un parent ou enfant débiteur. Le montant est fixé initialement par un juge en tenant compte d’une part des besoins de l’enfant et d’autre part des ressources du débiteur. Nous avons déjà vu qu’il était possible de demander une révision de ce montant de pension alimentaire, mais dans cet article, nous allons vous expliquer qu’il est également possible de réévaluer ce montant.
Qu’est-ce que la réévaluation de la pension alimentaire ?
A la différence d’une révision de pension alimentaire, la réévaluation est un processus qui ne dépend ni du créancier ni du débiteur. En d’autres termes, le montant de la pension alimentaire est réévalué en fonction du coût de la vie.
En effet, la pension alimentaire est versée mensuellement selon le montant décidé par le juge initialement. Cependant au cours des années, le coût de la vie change avec notamment l’inflation, alors le montant de cette pension alimentaire perdra de la valeur si l’on ne procède pas à une réévaluation.
C’est ainsi qu’on parle de réévaluation de pension alimentaire indexée aux prix à la consommation.
Comment cette pension alimentaire est réévaluée ?
Le montant qui est versé en guise de pension alimentaire est fixé par le juge aux affaires familiales, et c’est au moment du jugement que les différents points suivants doivent être fixés :
- L’indice de référence,
- La date de la première réévaluation,
- L’indice servant à la réévaluation,
- La périodicité des revalorisations de la pension.
Quand on parle d’indice, il s’agit plus précisément de l’indice des prix à la consommation sans le tabac des ménages. Cet indice est calculé par l’État (l’INSEE) et puis publié officiellement.
Cet indice est utilisé pour calculer le montant de la pension alimentaire, plus cet indice augmente plus le montant de la pension alimentaire qui sera versé sera élevé.
Comment est calculé le montant de la pension alimentaire après réévaluation ?
Pour calculer le montant réévalué de la pension alimentaire, on utilise la formule suivante :
Le montant de la pension alimentaire versée x nouvel indice des prix à la consommation mensuel / ancien indice des prix à la consommation mensuel.
Vous pouvez également utiliser un module de calcul de réévaluation de pension alimentaire disponible gratuitement en ligne, qui permet de calculer vous-même le montant réévalué de votre pension alimentaire avec le nouvel indice des prix à la consommation.
Quand est-ce qu’on peut procéder à une réévaluation de pension alimentaire ?
Généralement, c’est dans le jugement ou l’ordonnance que la date de réévaluation de pension alimentaire est précisée. Mais de manière générale, la réévaluation est annuelle, car l’inflation est recalculée tous les ans et donc le changement d’indice des prix à la consommation.
La réévaluation de pension alimentaire est la fiscalité
Une réévaluation de pension alimentaire entraîne généralement une augmentation du montant à verser. Ainsi, ce montant est déductible du revenu à déclarer pour les impôts et donc fait diminuer le montant de vos déclarations fiscales qui interviennent annuellement.