Au travail, il arrive parfois d’être confronté à des problèmes de harcèlement sexuel. Mais savons-nous exactement en quoi cela consiste et que peut-on faire pour y remédier ?
Comment savoir si c’est du harcèlement sexuel ?
Un harcèlement sexuel au bureau est le fait d’être exposé à des gestes ou des mots qui a des connotations sexuelles et qui est caractérisé par le fait d’abuser d’une situation professionnelle dans le but d’avoir des relations sexuelles.
Le cas le plus souvent caricaturé de harcèlement sexuel est le patron qui harcèle sa secrétaire sous peine de renvoi immédiat en échange d’un rapport sexuel. Mais la Loi en France n’exige pas forcément que l’auteur du harcèlement sexuel et la victime soient hiérarchiquement liés, car on peut aussi parler de harcèlement sexuel entre collègues de différents départements par exemple.
Il ne faut pas non plus confondre harcèlement sexuel et agression sexuelle, où le dernier cas est bien plus grave et dont le terme utilisé est plutôt le viol.
Comment faire pour se prémunir du harcèlement sexuel ?
C’est à l’employeur de veiller à ce qu’au sein de son entreprise, le harcèlement sexuel soit évité. Cela commence par la mise en place de texte d’affichage pour sensibiliser le personnel et de préciser que le harcèlement sexuel est un acte puni par la loi et donc passible de sanctions.
Quelles sont les sanctions pouvant être appliquées aux auteurs de harcèlement sexuel ?
Il existe trois catégories de sanctions pouvant être passibles aux auteurs de harcèlement sexuel au travail.
Sanctions disciplinaires
Le premier niveau de sanction pour les auteurs de harcèlement sexuel se situe au niveau de son lieu de travail. Les blâmes, les avertissements, les mises à pied et les licenciements peuvent encourir pour les harceleurs sexuels. Cet aspect des sanctions est entrepris par l’employeur envers son employé auteur du harcèlement sexuel.
Les sanctions disciplinaires peuvent être adressées aussi bien pour des salariés du secteur privé que pour les fonctionnaires d’État.
Les sanctions civiles
La juridiction peut condamner un auteur de harcèlement sexuel en versant à la victime une somme d’argent en guise de dommages et intérêts. Cette réparation civile est un minimum qui est décidé par la justice.
Les sanctions pénales
Le harcèlement sexuel est fortement réprimandé par le Code pénal et ainsi tout coupable encourt une peine d’emprisonnement et d’une amende. Les durées d’emprisonnements peuvent être de 2 à 3 ans selon la situation (par exemple, en cas de situation d’abus de pouvoir d’un supérieur hiérarchique la peine est plus grave). Le montant de l’amende varie entre 30 000 à 45 000 euros.