Il arrive souvent que des bruits du voisinage nous troublent, notamment la nuit lorsque nous sommes censés nous reposer. Normalement, on n’a pas le droit de produire de tels bruits portant atteinte à la tranquillité ou à la santé entre voisinage.
Il s’agit même d’une infraction qu’on appelle couramment le tapage nocturne.
Loi sur le tapage nocturne
Le tapage nocturne fait partie des bruits de comportement qui peuvent être sanctionnés lorsqu’ils troublent anormalement le voisinage, la nuit. En principe, on n’a pas le droit de produire ces bruits troublant le voisinage, même en plein jour.
Quels types de bruits provoquent le tapage nocturne ?
Selon la loi, ce sont les bruits suivants qui sont concernés par les bruits de comportement qui peuvent troubler et provoquer ce qu’on appelle tapage nocturne :
- Les bruits de cris, de talons, de chants, etc. provoqués par le propriétaire, le locataire ou l’occupant de la maison ;
- Les bruits provoqués par quelque chose : instrument de musique, chaîne hifi, pétard, feu d’artifice, électroménager, éolienne, outil de bricolage, etc. ;
- Les bruits provoqués par un animal comme des aboiements par exemple.
Le tapage nocturne commence à quelle heure ?
On parle de tapage nocturne, lorsque les bruits nous dérangent entre 22 heures et 7 heures. Ces bruits doivent être assez troublants, c’est-à-dire audibles d’un appartement à un autre, pour qu’il y ait infraction pour tapage nocturne. Et ce, même si les bruits ne sont ni répétitifs, ni intensifs, ni durables.
Que faire en cas de tapage nocturne ?
Trois options sont possibles pour résoudre un cas de tapage nocturne :
Démarches amiables
Il est d’abord recommandé de commencer par s’entretenir avec l’auteur du trouble, afin de l’informer des désagréments. Il est également important de s’informer auprès de la mairie au cas où il existerait un arrêté réglementant le bruit ou l’activité en cause. Ensuite, nous pouvons adresser une lettre par courrier à l’auteur du tapage nocturne. Si la gêne persiste, il convient de lui adresser un courrier recommandé avec avis de réception.
Si cela ne fonctionne toujours pas, il est temps de faire appel à une tierce personne comme le syndic de copropriété, le gardien d’immeuble, ou encore recourir gratuitement à un conciliateur de justice ou au Maire, pour tenter de régler le conflit à l’amiable.
Enfin, il convient de faire appel à un huissier pour établir des constats en vue d’un éventuel recours contentieux, si les nuisances sonores continuent.
Démarches auprès de la police ou de la gendarmerie
En cas de tapage nocturne, on peut également porter plainte en faisant appel aux forces de l’ordre afin de constater le trouble. L’auteur des nuisances peut alors être sanctionné de paiement d’amende forfaitaire. Attention cependant au fait que prévenir à tort les forces de l’ordre pour tapage nocturne est passible de cinq ans de prison et 45 000 euros d’amende ! Il s’agirait dans ce cas d’une dénonciation calomnieuse pour laquelle la personne visée peut porter plainte au pénal.
Tapage nocturne et tribunaux
Si l’affaire doit aller au tribunal pour réparer le préjudice subi, il est en effet possible de saisir :
- le tribunal de grande instance, le tribunal d’instance ou le juge de proximité, en fonction du montant des dommages et intérêts qu’on souhaite demande, pour obtenir réparation de préjudice devant le juge civil ;
- le juge de proximité pour obtenir une condamnation pénale et le versement d’éventuels dommages et intérêts.
Mais avant toute saisine, il faut avoir réuni assez de preuves : courriers échangés avec l’auteur du trouble, constat d’huissier ou un procès-verbal, des témoignages ou une pétition, un certificat médical attestant la dégradation de l’état de santé depuis les agissements si c’est le cas, etc.
À l’issue des démarches auprès des tribunaux, deux options sont possibles :
- le juge ordonne l’insonorisation du logement de l’auteur du tapage nocturne ;
- le juge prononce la résiliation du bail s’il s’agit d’un locataire.
Amende pour tapage nocturne
Si on a porté plainte auprès de la police ou de la gendarmerie, l’auteur du tapage nocturne risque une amende forfaitaire de :
- 68 euros s’il décide de les régler immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat d’infraction par les forces de l’ordre ;
- 180 euros au-delà de 45 jours.