Tous les virements et prélèvements effectués par l’ensemble des acteurs économiques seront désormais conformes aux normes SEPA (Single Euro Payments Area). Il s’agit d’une nouvelle étape de l’intégration européenne en matière financière, et elle sera effective dans l’ensemble des pays de l’Espace économique européen (Union Européenne, Islande, Liechtenstein, Norvège, Andorre,…
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Union Européenne : Audits énergétiques obligatoires dans les grandes entreprises
Près de cinq milliers d’entreprises sont concernés en France, par l’entrée en vigueur de la nouvelle obligation de réaliser des audits énergétiques. En effet, les PMEs auront jusqu’en décembre 2015 pour réaliser un audit énergétique de leur bâtiment, dans le but d’engager des travaux d’économie d’énergie. Quels sont les objectifs…
Vers un encadrement de la vapoteuse
Rendre le tabac moins attractif pour les jeunes. Désormais, le Parlement européen et les Etats membres de l’Union Européenne sont finalement parvenus à un accord sur l’encadrement de la cigarette électronique. Le texte conclu devrait être débattu et mis aux voix en commission de la santé publique, et discuté en…
Consultation publique sur les règles relatives au droit d’auteur dans l’Union Européenne
La Commission Européenne a lancé une consultation publique relative aux règles européennes sur le droit d’auteur, dans le cadre de ses travaux qui visent à revoir et à moderniser le droit d’auteur au sein de l’Union Européenne. Qui sont concernés par la consultation publique relative aux règles européennes sur le…
Accord pour mieux lutter contre les fraudes au détachement de salariés
Un accord en harmonie avec les attentes françaises Enfin, les Ministres du Travail de l’Union Européenne ont trouvé un accord satisfaisant et conforme avec la position ferme et défendue par la France, concernant le détachement de salariés en entreprise. En effet, Michel sapin, le Ministre du Travail, de l’Emploi, de…
Nouvelles précisions sur le formulaire de recueil de données pour l’établissement, la délivrance et la validité du permis de conduire
Le permis de conduire est un document indispensable pour pouvoir conduire en France ou dans tout autre pays européen. Cela contribue en effet à assurer la sécurité routière, parce que le permis de conduire est très réglementé. Récemment, des précisions ont été apportées sur le document nécessaire à l’établissement du…