Allocations familles de deux enfants et plus

Les allocations familiales sont une forme d’aide financière versée aux familles avec des enfants à charge, et généralement sous des conditions de ressources. Pour les personnes ayant au moins deux enfants de moins de vingt ans à charge, ces allocations familiales sont versées sans condition de ressources. Mais le parent allocataire doit suivre les démarches nécessaires auprès de sa Caisse d’allocations familiales (Caf). Versé tous les mois par la Caf, le montant des prestations dépend du nombre d’enfants à charge et de leur âge… Plus de détails sur les particularités et les conditions d’attributions des allocations familiales aux familles avec deux enfants et plus à charge.

Quelles conditions doit-on remplir pour bénéficier des allocations ?

D’abord, vous devez avoir au moins deux enfants de moins de vingt ans à votre charge, pour bénéficier des allocations dédiées aux familles de plus de deux enfants. En effet, l’enfant cessera d’être à la charge de ses parents, même avant ses vingt ans, s’il perçoit une rémunération supérieure à un plafond fixé généralement à 55% du SMIC, ou s’il bénéficie d’une allocation logement ou d’une prestation familiale (prime à la naissance, allocation adulte handicapé… par exemple), à titre personnel. Et ce, quelle que soit la situation fiscale.

La deuxième condition d’attribution des allocations familiales est celle de la résidence. En effet, vous devez soit avoir une résidence habituelle en France, soit vous y séjournez principalement (plus de six mois consécutifs par an), si vous êtes Français. Pour les étrangers, il faut pouvoir prouver un séjour régulier en France.

Quelles sont les démarches à suivre ?

Si vous êtes déjà allocataire, votre Caisse d’allocations familiales (Caf) ou la MSA (selon le cas), vous ouvre automatiquement le droit aux allocations familiales dès qu’elle a connaissance d’un deuxième enfant à charge. Ainsi, vous devez lui déclarer la naissance de votre enfant, en transmettant une copie du livret de famille ou de l’acte de naissance de l’enfant.

Si vous n’êtes pas encore allocataire, vous devez effectuer une demande, en remplissant un dossier à l’aide du formulaire cerfa n° 11423*05, que vous pouvez télécharger gratuitement sur le site officiel de la Caf ou retirer sur place à votre Caisse d’allocations familiales, sans oublier de joindre les pièces justificatives que vous trouverez à la quatrième page du formulaire.

Quel est le montant des allocations familiales pour les familles avec plus de deux enfants à charge ?

Le montant des allocations familiales versées correspond au montant de base, auquel s’ajoutent d’éventuelles majorations, en fonction de l’âge des enfants et de la composition de la famille. Selon le nombre d’enfants à charge, veuillez trouver dans le tableau suivant le montant de base des allocations familiales.

Nombre d’enfants à charge

Montant de base

2 enfants 128,57 euros
3 enfants 293,30 euros
4 enfants 458,02 euros
Par enfant supplémentaire 164,73 euros

 

En ce qui concerne les majorations, cela concerne les enfants de 14 à 20 ans. Ainsi, 64,29 euros de majoration mensuelle sur le montant de base sont versés lorsque l’enfant (à partir du deuxième enfant) atteint ses 14 ans.

Comme un enfant cesse d’être à charge à partir de ses vingt ans, il ne bénéficie normalement plus des allocations familiales. Pour les familles nombreuses (à partir de trois enfants à charge), cela peut constituer une perte financière importante. Ainsi, une allocation forfaitaire provisoire de 81,30 euros nets, continue d’être versée jusqu’au moins précédent le 21ème anniversaire de l’enfant, si les conditions suivantes sont respectées :

  • L’enfant de vingt ans vit encore au foyer de l’allocataire,
  • L’enfant ne perçoit pas de revenu professionnel supérieur à 55% du SMIC,
  • Le mois précédent ses vingt ans, les allocations familiales ont été versées pour au moins trois enfants.

Le versement des allocations familiales

Le versement des allocations familiales a lieu tous les mois, à terme échu. Les allocations sont dues à compter du mois civil qui suit la naissance ou l’accueil du deuxième enfant. C’est également le cas pour la majoration pour âge (14 ans). Les allocations familiales cessent d’être versées dès le mois où les conditions d’attributions ne sont plus remplies.

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