Arrhes et acompte

Dans le monde des affaires, on fait intervenir un client et un prestataire qui normalement sur la base d’un contrat, se doit de réaliser une prestation. Il peut également s’agir d’un vendeur et d’un acheteur où la prestation est tout juste un produit ou un service. Ainsi, pour régler certaines prestations, l’on peut parfois parler des arrhes et de l’acompte qui sont deux termes contractuels qui consistent tous les deux en une somme d’argent versée pour garantir la réalisation d’une prestation.

Il existe toutefois une nuance capitale entre les deux termes, tel que nous allons vous expliquer à travers cet article.

Définition juridique des arrhes

Arrhes et acompteLes arrhes, toujours désignées au pluriel, sont un montant versé par le client avant la réalisation de la prestation (qu’il s’agit d’une livraison de biens, ou la finition d’une prestation de service). Le paiement des arrhes est une sorte de garantie pour le vendeur (ou le prestataire de service) que l’acheteur ou le client va acheter le bien ou accepter la prestation de service. Si le client ou l’acheteur décide de ne pas acheter le bien ou annuler la prestation de service, le vendeur ou le prestataire de service gardera le montant (les arrhes) en guise de dédommagement, par contre, si c’est le vendeur ou le prestataire qui n’honore pas sa part du contrat, les arrhes sont restituées au double au client.

Qu’est-ce qu’un acompte ?

Un acompte est aussi un règlement partiel, mais qui survient au moment de conclure ou après conclusion d’un contrat de vente avec un objectif d’avance permettant de rassurer le client que le vendeur ou le prestataire de service se préparera pour la réalisation de la prestation convenue.

Est-il possible de récupérer la somme versée pour le cas des arrhes et des acomptes ?

Une commande de produit ou une réservation est possible d’être annulée et dans le cas où des arrhes ont déjà été versées, ces dernières sont perdues. Ainsi, un client qui a déjà versé des arrhes perdra ainsi le montant qu’il a versé, et pour le fournisseur qui ne réalise pas la prestation (livraison de produit, ou exécution d’une prestation), est obligé de rembourser le double du montant des arrhes qui a été versé.

Pour le cas d’un versement d’un acompte, une commande devient ferme, et l’engagement entre les deux parties devient impossible à défaire sauf en cas d’accord amiable entre les deux parties, où l’acompte peut être remboursé. Mais de manière générale, l’acheteur (client) qui se résigne à aller jusqu’au bout de sa commande serait obligé de régler la totalité de la prestation, voir plus avec des dommages et des intérêts vis-à-vis du fournisseur. Le cas inverse est aussi vrai, c’est-à-dire que le fournisseur qui a déjà reçu un acompte et qui se résigne à honorer sa prestation serait obligé de payer des dommages et intérêts au client. C’est souvent le cas par exemple, lorsqu’une réservation de salle de réception où un acompte a été versé, est finalement attribuée à un autre client le jour J.

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