Avantages en nature : barème 2014

Les montants forfaitaires des avantages en nature et logement sont revalorisés depuis le 1er janvier 2014, si les montants des autres types d’avantages en nature ne sont pas modifiés.

Toutes les sommes versées aux travailleurs en contrepartie, ou à l’occasion du travail, notamment les salaires ou gains, les indemnités de congés payés, le montant des retenues pour cotisations ouvrières, les indemnités, primes, gratifications, et tous les autres avantages en argent, ainsi que les sommes perçues directement ou par l’entremise d’un tiers à titre de pourboire, et même les avantages en nature, sont considérées pour le calcul des cotisations des assurances sociales, des accidents du travail, et des allocations familiales.

Comme tous les ans, les montants forfaitaires des avantages en nature ont été actualisés, en vue du calcul des cotisations de sécurité sociales, dues au titre des rémunérations et gains versés à compter du 1er janvier 2014, et afférents aux périodes d’emploi accomplies à compter de cette date. Ces montants forfaitaires sont des évaluations minimales, à défaut de stipulations supérieures arrêtées par convention ou accord collectif. Ainsi, ils peuvent être remplacés par des montants supérieurs d’un commun accord entre les travailleurs et leurs employeurs, selon l’Urssaf.

Les avantages en nature nourriture revalorisés au 1er janvier 2014

Lorsque l’employeur fournit le repas, quel que soit le montant de la rémunération du salarié, cet avantage est évalué forfaitairement. Ainsi, à partir du 1er janvier 2014 :

  • 1 repas : 4,60 euros ;
  • 2 repas : 9,20 euros.

Certains employeurs sont tenus d’accorder un avantage en nature nourriture. C’est par exemple le cas des entreprises qui relèvent de la convention collective HCR des hôtels, cafés, restaurants (IDCC 3292), pour lesquelles le montant de l’avantage nourriture a été revalorisé, dont 3,51 euros par repas au 1er janvier 2014.

Les avantages en nature logement revalorisés au 1er janvier 2014

Lorsque l’employeur fournit le logement à son salarié, cet avantage est fixé sur la base d’une évaluation forfaitaire mensuelle, selon le barème intégrant les avantages accessoires tels l’eau, le gaz, l’électricité, le chauffage, le garage…

Rémunération brute mensuelle

Inférieure à 1564,50 euros

1564,50 à 1877,39 euros

1877,40 à 2190,29 euros

2190,30 à 2816,09 euros

2816,10 à 3441,89 euros

3441,90 à 4067,69 euros

4067,70 à 4693,49 euros

A partir de 4693,50 euros

Avantages en nature pour un logement comportant une pièce principale

66,70 euros 77,90 euros 88,90 euros 99,90 euros 122,30 euros 144,40 euros 166,60 euros 188,90 euros

Si plusieurs pièces, avantages en nature par pièce principale

35,60 euros 50,00 euros 66,70 euros 83,30 euros 105,50 euros 127,70 euros 155,40 euros 177,80 euros

Sinon, l’employeur peut également estimer l’avantage d’après la valeur locative de logement, servant à l’établissement de la taxe d’habitation, ou à défaut, d’après la valeur locative réelle. Les avantages accessoires sont évalués d’après leur valeur réelle.

Pour les dirigeants de société qui est gérant minoritaire de SARL ou SELARL, président ou directeur général de SA ou de SELAFA, président ou dirigeant de SAS, l’évaluation des avantages en nature nourriture et logement soit être déterminée d’après leur valeur réelle. Mais l’évaluation forfaitaire est également possible si le dirigeant possède un contre de travail, perçoit à ce titre, une rémunération distincte, et relève du régime de l’assurance chômage géré par l’UNEDIC.