Avocat et Permis de conduire

Nous savons tous qu’une mauvaise conduite automobile peut nous pénaliser et c’est surtout notre permis de conduire qui en pâtit.

Quelles sont les différentes sanctions au niveau de notre licence de conduire ?

Cas de la suspension du permis de conduire

L’une des sanctions que l’on peut obtenir est un retrait du permis de conduire pendant une durée déterminée dans le temps. Durant cette période de suspension de notre permis de conduire, il nous est alors impossible de conduire tout type de véhicule.

Il s’agit ainsi d’une mesure administrative qui peut être décidée par le Préfet de Police ou d’une sanction judiciaire si la décision vient d’un juge.

Cas de la rétention du permis de conduire

En attendant d’être jugé ou de prévoir d’éventuels accidents, un conducteur peut se voir retirer son permis de conduire à titre provisoire. C’est une mesure à plus court terme que le cas d’une suspension de permis, qui est appliquée à titre conservatoire (on dit aussi que c’est par prudence que l’on retient provisoirement le permis de conduire du « chauffard » éventuel).

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Cette mesure est appliquée par de simples agents de police, au moment d’un contrôle routier par exemple. Ce n’est qu’une mesure provisoire appliquée pour attendre un vrai jugement.

Cas de l’annulation du permis de conduire

Cette décision est plus grave, car le permis de conduire est retiré définitivement du conducteur. Pour pouvoir continuer à conduire, on est obligé de repasser le Code de la route et en plus après un certain temps seulement. Le retrait définitif d’un permis de conduire est une décision prise par un juge qui permet d’annuler l’autorisation de conduire tout type de véhicule.

Cas d’un permis de conduire invalide

En France, nous utilisons le permis à points qui est un système basé sur un décompte automatique. Ainsi, à chaque infraction commise, les points de notre permis de conduire sont enlevés au fur et à mesure avec un degré d’importance qui va dépendre de la gravité de l’infraction. Lorsque notre permis de conduire n’a plus aucun point, le permis de conduire perd sa validité et devient ainsi inutilisable.

Il faut tenir compte de la mise à jour de cette page, le 11-11-2013.

Quelles sont les alternatives rapides pour récupérer son permis de conduire (et éventuellement ses points de permis de conduire) ?

Il est possible de faire appel à un avocat pour pouvoir récupérer son permis de conduire et ses points. Certains avocats en font leur spécialité, en proposant de récupérer son permis de conduire pour les cas de suspension ou de perte de points. Pour cela, il vous suffit de vous renseigner sur votre région et contacter ainsi un avocat disponible.

Les avantages de faire appel à un avocat pour récupérer son permis de conduire viendraient du fait que les avocats spécialisés dans le domaine de la route. Toutes les démarches administratives pourraient être accélérées par les avocats spécialisés dans la récupération de vos permis de conduire.