Un texte gouvernemental modifie le calcul des cotisations patronales de Sécurité Sociale dues pour les VRP multicartes.
Les VRP multicartes
Littéralement, les VRP multicartes sont les Voyageurs, Représentants et Placiers à cartes multiples. Il s’agit d’un commercial, chargé de démarcher des prospects dans une zone géographique donnée, dans le but de vendre ou de placer des produits ou des services. Les VRP multicartes sont salariés par plusieurs entreprises, contrairement aux VRP exclusifs. Ils bénéficient d’un statut particulier par rapport à ses employeurs, et son activité est soumise à d’autres règles que celles de l’agent commercial qui exerce la même activité.
Un VRP multicarte ne fait pas d’opération commerciale pour son propre compte. Il vend des produits pour le compte de plusieurs sociétés, et la plupart du temps, ces produits sont complémentaires et non-concurrents.
Le métier de VRP multicarte est régi par les articles L. 7311-1 et suivants du Code du travail et par l’Accord national interprofessionnel du 3 octobre 1975.
Les modalités de régularisation des cotisations patronales pour les VRP multicartes
C’est l’arrêté du 16 février 1959 relatif au calcul des cotisations patronales de Sécurité Sociale dues pour les voyageurs, représentants et placiers à cartes multiples, qui fixe les modalités de la régularisation de ces cotisations, ainsi que des cotisations salariés correspondantes.
Ainsi, l’article 1er de l’arrêté dispose que les cotisations patronales sont calculées au taux de 6,55% du montant de la rémunération brute, après déduction des frais professionnels, pour celles qui sont dues, par trimestre, et par employeur, dans la limite du plafond trimestriel. Mais pour l’année 2014, le taux en vigueur est de 6,68%, selon l’arrêté du 18 décembre 2013.