Le casier judiciaire, dont le processus d’alimentation est modifié, contient la liste des condamnations pénales prononcées à l’encontre d’une personne.
Le casier judiciaire, un outil essentiel
Le casier judiciaire permet aux juridictions d’avoir en temps réel, une connaissance précise des condamnations pénales prononcées à l’encontre d’une personne. C’est un outil essentiel permettant de répondre à deux objectifs majeurs de la justice pénale, dont l’individualisation de la réponse judiciaire, et l’effectivité des peines.
Ainsi, deux indicateurs relatifs à l’enregistrement des décisions pénales au casier judiciaire concernent les juridictions : le délai de transmission des fiches de casier judiciaire, et le taux de rejet de ces fiches. La garde des Sceaux indique dans une circulaire du 14 février 2014 : « La rigueur avec laquelle les juridictions les établissent revêt une importance toute particulière, car la fiabilité des informations délivrées par le casier judiciaire national à travers les bulletins en dépend.
Il est donc primordial que les greffes et services de l’exécution des peines soient vigilants, lors de l’édition de ces fiches, à l’exactitude des données d’identité et à la précision des informations relatives à la condamnation elle-même ».
En cas d’usurpation d’identité
Concernant la protection des personnes victimes d’une usurpation d’identité, en particulier, le ministère de la Justice exige que le casier judiciaire national soit renseigné avec soin, pour s’assurer de l’identité de la personne condamnée. En effet, les condamnations pour une prise de nom d’un tiers doivent faire l’objet d’un traitement particulier. Si besoin, l’identité de la victime peut être réclamée à la juridiction, pour être gardée en mémoire, pour éviter tout enregistrement de nouvelle décision, en délivrance de bulletin à son nom, sans s’assurer qu’elle soit bien la personne concernée.
Ainsi, des consignes devront être données au sein des services concernés, pour que l’identité usurpée soit systématiquement et clairement mentionnée sur la fiche, à la suite de l’infraction de pris de nom d’un tiers, et ce, afin de faciliter le travail accompli par le casier judiciaire national. Au regard de l’importance du préjudice subi par la victime, les services doivent être particulièrement rigoureux, pour éviter que le nom de la victime d’usurpation soit mentionné au lieu et place du nom du condamné.
Rappelons qu’en cas d’usurpation constatée postérieurement à une condamnation, les services doivent en informer sans délai le casier judiciaire national, afin que la décision ne figure plus sur les bulletins, visant la victime de l’usurpation.