Une nouvelle convention d’assurance-chômage concernant plus de 2,2 millions d’actifs à la recherche d’emploi, s’appliquera désormais aux demandeurs d’emploi, dont la date de fin de contrat sera postérieure au 30 juin 2014. Avantageux pour certains, pénalisant pour les autres Ce dispositif de l’assurance-chômage rechargeable est avantageux pour les actifs juniors…
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Casier judiciaire : mieux protéger les victimes d’usurpation d’identité
Le casier judiciaire, dont le processus d’alimentation est modifié, contient la liste des condamnations pénales prononcées à l’encontre d’une personne. Le casier judiciaire, un outil essentiel Le casier judiciaire permet aux juridictions d’avoir en temps réel, une connaissance précise des condamnations pénales prononcées à l’encontre d’une personne. C’est un outil…
Télétravail en France, que prévoit le Code du travail ?
La mise en œuvre du télétravail, par l’employeur, est considérée comme un aménagement du poste de travail, en cas de circonstances exceptionnelles. Le télétravail, de nombreux avantages pour les salariés et pour les entreprises Afin d’éviter le recours à un moyen de transport polluant, les employeurs peuvent mettre en place,…
Lutter plus efficacement contre la contrefaçon en France
Un arsenal législatif renforcé pour lutter plus efficacement contre la contrefaçon de produits, en France. La contrefaçon, un véritable fléau La contrefaçon touche aujourd’hui tous les produits (ou presque) pouvant être commercialisés, dans le monde. Cela dépasse désormais les produits de luxe, parce que la contrefaçon touche davantage des articles…
Les conditions du départ à la retraite anticipée pour carrière longue
De nouvelles durées d’assurance sont requises pour l’obtention d’une retraite à taux plein, pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1958. Ce dispositif de retraite anticipée pour carrière longue permet aux assurés qui ont commencé à travailler avant 20 ans, de partir en retraite avant l’âge minimum de…
Droit au compte : comment lutter contre le refus d’ouverture de compte bancaire ?
Sachez que les conditions dans lesquelles les associations compétentes peuvent exercer le droit au compte au nom des personnes physiques sont précisées. Droit au compte, dans une banque au choix « Toute personne physique ou morale domiciliée en France, dépourvue d’un compte de dépôt, a droit à l’ouverture d’un tel compte,…
Pour une meilleure protection des personnes surendettées
Dorénavant, les personnes surendettées pourront être maintenues dans leur logement, même en cas de loyer impayé. Maintien du logement Certaines dispositions relatives au surendettement des particuliers ont été modifiées par les articles 61 et 68 à 71 de la loi du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des…
Quels sont les enjeux de la fiscalité comportementale ?
Un rapport a été publié par la mission d’évaluation et de contrôle de la Sécurité Sociale (Mecss), dans le but de comprendre et d’évaluer les enjeux de la fiscalité comportementale. Qu’est-ce que la fiscalité comportementale ? La fiscalité comportementale désigne les taxes et les impositions qui ont pour objectif d’inciter les…
Quelques modifications sur l’encadrement de l’utilisation des produits phytosanitaires
Les fabricants et les distributeurs de pesticides ont jusqu’à 2022 pour se tourner vers les produits utilisant les vertus de certaines plantes naturelles. Produits phytosanitaires, impact sur la santé Les produits phytosanitaires soignent les organismes végétaux au moyen de substances chimiques. Ces produits sont largement utilisés dans l’Union européenne, dont…
Le registre unique du personnel
Le registre unique du personnel est un document qui permet de s’assurer de la transparence des emplois, dans chaque établissement de l’entreprise. Il réunit des informations sur les salariés, et toute entreprise ou établissement employant des salariés doivent le remplir. Registre unique du personnel : une obligation pour l’employeur La tenue…