Quelles sont les nouvelles règles sur l’indemnisation chômage ?

Une nouvelle convention d’assurance-chômage concernant plus de 2,2 millions d’actifs à la recherche d’emploi, s’appliquera désormais aux demandeurs d’emploi, dont la date de fin de contrat sera postérieure au 30 juin 2014. Avantageux pour certains, pénalisant pour les autres Ce dispositif de l’assurance-chômage rechargeable est avantageux pour les actifs juniors…

Casier judiciaire : mieux protéger les victimes d’usurpation d’identité

Le casier judiciaire, dont le processus d’alimentation est modifié, contient la liste des condamnations pénales prononcées à l’encontre d’une personne. Le casier judiciaire, un outil essentiel Le casier judiciaire permet aux juridictions d’avoir en temps réel, une connaissance précise des condamnations pénales prononcées à l’encontre d’une personne. C’est un outil…

Télétravail en France, que prévoit le Code du travail ?

La mise en œuvre du télétravail, par l’employeur, est considérée comme un aménagement du poste de travail, en cas de circonstances exceptionnelles. Le télétravail, de nombreux avantages pour les salariés et pour les entreprises Afin d’éviter le recours à un moyen de transport polluant, les employeurs peuvent mettre en place,…

Lutter plus efficacement contre la contrefaçon en France

Un arsenal législatif renforcé pour lutter plus efficacement contre la contrefaçon de produits, en France. La contrefaçon, un véritable fléau La contrefaçon touche aujourd’hui tous les produits (ou presque) pouvant être commercialisés, dans le monde. Cela dépasse désormais les produits de luxe, parce que la contrefaçon touche davantage des articles…

Pour une meilleure protection des personnes surendettées

Dorénavant, les personnes surendettées pourront être maintenues dans leur logement, même en cas de loyer impayé. Maintien du logement Certaines dispositions relatives au surendettement des particuliers ont été modifiées par les articles 61 et 68 à 71 de la loi du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des…

Quels sont les enjeux de la fiscalité comportementale ?

Un rapport a été publié par la mission d’évaluation et de contrôle de la Sécurité Sociale (Mecss), dans le but de comprendre et d’évaluer les enjeux de la fiscalité comportementale. Qu’est-ce que la fiscalité comportementale ? La fiscalité comportementale désigne les taxes et les impositions qui ont pour objectif d’inciter les…

Le registre unique du personnel

Le registre unique du personnel est un document qui permet de s’assurer de la transparence des emplois, dans chaque établissement de l’entreprise. Il réunit des informations sur les salariés, et toute entreprise ou établissement employant des salariés doivent le remplir. Registre unique du personnel : une obligation pour l’employeur La tenue…