Ce que vous devez préparer si vous attendez un enfant

Les femmes ont la bonne responsabilité de donner naissance aux enfants. Toutefois, si vous travaillez et que vous devez attendre un enfant, et que vous ne savez pas que faire faire pour bénéficier de vos droits ou d’autres aspects concernant les démarches administratives que vous devez mener, c’est ici que…

Avocat et Permis de conduire

Nous savons tous qu’une mauvaise conduite automobile peut nous pénaliser et c’est surtout notre permis de conduire qui en pâtit. Quelles sont les différentes sanctions au niveau de notre licence de conduire ? Cas de la suspension du permis de conduire L’une des sanctions que l’on peut obtenir est un retrait…

Demande de révision d’une décision de justice

Après avoir été jugé lors d’un procès, toute affaire juridique peut être réexaminée dès que de nouveaux éléments apparaissent et qui permettent de remettre en cause la décision passée en chose jugée. Cette révision fait partie des voies de recours qui peuvent être demandées à titre extraordinaire. À quelles conditions,…

Règlement

Un autre terme juridique à bien connaitre est le règlement. C’est ce que cet article vous expliquera afin de mieux connaitre ce que cela signifie plus clairement. Explication du mot règlement Nous avons déjà vu jusqu’ici ce que les mots Arrêtés, décrets et ordonnances signifient. Le règlement est le terme…

Définition de la loi organique

Les termes juridiques sont de plus en plus compliqués si l’on n’a pas fait des études de droit, et pourtant il est indispensable de connaître ces termes, pour ne pas se perdre dans le domaine. Aujourd’hui, nous allons vous parler de ce qu’on entend par « Loi organique ». Définition d’une loi…

Partie

À travers cet article, nous allons vous expliquer ce que « partie » signifie dans le domaine juridique. Définition du mot « partie » On utilise souvent ce terme dans un procès et une partie peut désigner une personne physique comme une personne morale. Les parties sont les deux côtés qui sont…

Le parquet ou le Ministère Public

On entend souvent dans le domaine juridique, parler de parquet, de Procureur général ou de Ministère Public. Ces termes désignent généralement une même entité qui joue un rôle très important dans la justice. A travers cet article, nous allons vous décrire ce que cache ce terme. Explication de l’expression Ministère…

Définition de décret

Dans la liste des différents termes juridiques, on trouve souvent le terme « décret ». C’est ce que nous allons essayer de vous expliquer de manière simple à travers cet article. Explication du terme décret Étymologiquement, décret signifie « décision » en latin. Mais concrètement, la définition réelle de décret dépend du pays, mais…

Tiers

Les termes juridiques doivent être précis et c’est pour ça que nous avons défini un certain nombre de vocabulaires les plus utilisés dans le domaine. Actuellement, nous allons vous expliquer ce que le mot « tiers » signifie. Explication du mot « tiers » Le mot « tiers » désigne une personne (qu’elle soit physique ou…

Loi

Dans de nombreuses circonstances de nos quotidiens, on fait souvent appel à la justice, en évoquant la loi. Mais que devons-nous vraiment comprendre par la notion de « loi » ? Définition de la loi On comprend par « loi », l’ensemble des règles et des normes qui régissent la vie d’une société donnée. Le…