Dans le domaine juridique, un juge est un magistrat qui remplit la fonction de jugement, et non d’arbitrage, dans une plaidoirie. Que fait le juge ? Le juge est chargé de trancher les litiges et conflits qui opposent des parties (le mot partie est déjà expliqué dans un autre article), dans le…
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Explication du mot Greffe
Qu’est-ce que le greffe ? Le greffe est par définition, l’ensemble des services d’une juridiction, composé de fonctionnaires de justice, qui assistent les magistrats dans leur mission. Il s’agit donc du secrétariat d’un tribunal ou d’une juridiction. C’est le lieu où sont analysés et traités tous les documents envoyés au tribunal,…
Définition d’un demandeur
Dans la liste des termes juridiques à expliquer, nous allons vous parler de « demandeur ». Qu’est-ce que le demandeur ? Dans un procès, on désigne demandeur ou requérant, la personne qui est l’initiateur du procès. En d’autres mots, c’est celui qui fait l’acte de procédure, en saisissant le juge (défini dans un…
Présentation de la Constitution
Toujours dans notre série de définitions et termes juridiques, nous allons voir maintenant ce que c’est que la Constitution. Définition rapide de la Constitution Le mot Constitution est un texte (ou un ensemble de textes) qui définit l’organisation et le fonctionnement d’un Etat (ou d’un organisme de manière générale). La…
Rôle
Parmi les termes juridiques à retenir, on peut citer le mot « rôle ». Ce mot n’est pas vraiment courant dans le langage commun, mais en droit il a une importance capitale, d’où son intérêt de le présenter à travers cet article. Définition du mot « rôle » Le mot rôle est utilisé pour…
Grosse
En droit, l’appellation « grosse » a une origine qui remonte à l’époque où les documents de justice étaient rédigés avec une plume d’oie, où les commis des Greffiers et des Notaires étaient payés au rôle, de sorte que leur rémunération était d’autant plus élevée que la copie était longue. Ainsi, ils…
Définition de défendeur
Dans un procès, on a souvent deux parties bien distinctes, un demandeur (que nous avons déjà défini) et un défendeur. C’est ce dernier terme que nous allons vous expliquer à travers ce petit article juridique suivant. Définition du mot défendeur Un défendeur (ou une partie défenderesse également) désigne une personne…
Qu’est-ce qu’un arrêt en justice ?
Les mots utilisés en justice sont assez précis, et la terminologie est d’une importance capitale. Nous allons, à travers cet article, vous parler d’un mot souvent utilisé, à savoir l’arrêt. Quand utilise-t-on le terme « Arrêt » Un arrêt est une décision rendue par une juridiction qu’on appelle « cour souveraine ». En d’autres…
Faire appel
Nous allons vous expliquer à travers cet article, ce que le terme « Faire appel » signifie. Qu’est-ce qu’un appel ? Pour mieux vous expliquer ce que « Faire appel » signifie, nous allons vous mettre en situation. Imaginons : un jugement qui a été rendu par une juridiction de premier degré qui n’est pas en…
Définition de référé
Le terme le plus utilisé en juridique est « référé ». Derrière cette terminologie, nous allons essayer de vous expliquer de manière simple et précise ce que cela signifie à travers cet article. Qu’est-ce que signifie « référé » Généralement, pour juger une affaire, cela peut prendre beaucoup de temps. Et c’est là qu’est…