Le principe des aides sociales du Comité d’entreprise. Il s’agit des aides financières qui peuvent être versées par le Comité d’entreprise, pour les spectacles, les colonies de vacances, les bons d’achats et les jouets pour les enfants des salariés.
Dans le cadre de leurs missions sociales et culturelles, les élus du comité d’entreprise peuvent être amenés à fournir des aides ou des prestations particulières aux salariés de l’entreprise, en fonction de leur situation. En l’absence de Comité d’entreprise, l’employeur peut se substituer à cette instance, en allouant également des prestations sociales avantageuses à ses salariés, tout en bénéficiant du régime favorable d’exonération de cotisations de sécurité sociale.
Un dépliant élaboré par l’URSSAF sur les prestations du Comité d’entreprise
L’URSSAF vient d’actualiser son dépliant sur les prestations du Comité d’entreprise, destiné à la présentation et à l’explication de la réglementation sociale en vigueur, aux élus du Comité d’entreprise. Cela concerne notamment le régime des bons d’achat et des cadeaux en nature, la crèche, la cantine, la nourrice, la garde d’enfant, la mutuelle, le titre-restaurant, les spectacles, les colonies de vacances, les jouets, le contrat de retraite supplémentaire, et le CESU…
Ce dépliant élaboré par l’URSSAF complète le guide pratique, qui permet de savoir si une prestation offerte au salarié ou envisagée, est soumise ou non à cotisations, dont les cotisations de sécurité sociale, CSG, CRDS, FNAL, versement transport… et dans quelle limite. Le montant exonéré de la participation du Comité d’entreprise pour la garde d’enfant, par exemple, ne peut excéder 1 830 euros pour un enfant de moins de six ans, pour l’année 2014.
Un rappel des principes applicables en matière de cotisations de sécurité sociale
Ce guide des aides sociales du Comité d’entreprise rappelle les principes applicables en matière de cotisations de sécurité sociale, pour les principales prestations fournies par les Comités d’entreprise, ou allouées par l’employeur en l’absence du Comité d’entreprise. Dans ce cas, les employeurs de moins de cinquante salariés, ainsi que ceux employant plus de cinquante salariés dès lors qu’un procès-verbal de carence de désignation d’un Comité d’entreprise a été établi, sont concernés.
A titre d’exemple, les différentes prestations concernées sont l’allocation pour enfants à charge, l’allocation complémentaire, l’aide financière, les bons d’achats, les bonifications d’intérêts, la participation aux frais de cantines, les primes de crèches ou d’étude, le décès, les chèques vacances/évènements/lire, les primes en cas de grève… Pour le titre-restaurant par exemple, la fraction exonérée s’élève à 5,33 euros au 1er janvier 2014.