Comment accéder aux données cadastrales ?

Nous savons maintenant ce que le mot cadastre signifie, à travers notre article consacré à ce terme, mais juste à titre de rappel, il s’agit d’un ensemble de documents qui recense l’ensemble des propriétés immobilières en France. Mais si vous souhaitez avoir une information cadastrale, où et comment faire pour accéder à ces données ?

Où pouvons-nous accéder au fichier foncier du cadastre ?

Si vous souhaitez avoir des informations sur des terrains ou des propriétés, il existe maintenant un fichier FANTOIR géré par l’État et qui vous permet d’accéder aux informations sur les fichiers des voies et lieux-dits. En gros, cet accès vous permettra de chercher des références topographiques pour identifier un bien immobilier comme des terrains voire des domaines entiers.

Quels sont les documents que vous pourrez obtenir en consultant le fichier FANTOIR ?

Ce que vous obtenez en faisant une demande de consultation, sont les :

  • Extraits de matrice,
  • Extraits de plan cadastral, que vous pouvez avoir soit au format A4 ou A3,
  • Copies de procès-verbaux d’évaluation ou de déclaration,
  • Copies de tous les documents archivés dans le service.

À quelle condition pouvez-vous accéder aux documents cadastraux ?

La consultation et l’obtention des documents cadastraux sont automatiques dans le cadre de toute recherche documentaire. Cela peut également être fait sur demande, selon votre statut (propriétaire terrain par exemple), ou si vous êtes en partenariats avec des organismes dont la consultation de ce genre d’informations est régie par l’activité normale de vos activités.

Il faut tenir compte de la mise à jour de cette page, le 10-10-2013.

Combien coûte la consultation du fichier foncier du cadastre ?

Généralement, les différents extraits des documents cadastraux sont consultables gratuitement notamment à des fins fiscales. Car il faut savoir que les données concernant les fichiers du cadastre servent surtout à évaluer les taxes foncières que vous devez en tant que propriétaire terrain.

Pour les autres documents cadastraux, une certaine somme est à payer tel que nous allons essayer de vous résumer à travers le tableau ci-dessous :

Type de documents Tarifs
Plan Minute de Conservation (PMC) complet au format A0 sur papier 9,5 euros
Plan Minute de Conservation (PMC) complet au format A0 sur support plastique 18 euros
Plan Minute de Conservation (PMC) complet au format électronique (image ou vectoriel) à des usages strictement privés et non commerciaux. 0,25 à 5,50 euros la feuille selon la quantité voulue (tarif dégressif selon la quantité)
Plan Minute de Conservation (PMC) complet au format électronique (image ou vectoriel) à des usages commerciaux 0,45 à 8,10 euros la feuille selon la quantité voulue (tarif dégressif selon la quantité)