Comment faire face au décès d’un proche ?

Toutes les situations de nos quotidiens ne sont pas toujours des plus agréables. Il arrive qu’on fasse face au décès d’un de nos proches. C’est certainement douloureux, mais sachez qu’il existe encore des démarches à effectuer pour bien organiser les obsèques, et pour organiser les conséquences de ce décès : informer les différents organismes concernés par le décès (banque, assurance, organismes sociaux…), succession et héritage…

Comment organiser les obsèques ?

D’abord, il convient de noter que l’article 72 de la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires impose aux banques l’obligation de rembourser à la personne organisant des funérailles les sommes qu’elle a avancées pour payer les obsèques, en prenant sur le compte bancaire du défunt. Bientôt, un arrêté précisera les limites de cette disposition et la rendra applicable.

Pour l’organisation des obsèques proprement dites, il y a des démarches préalables :

  • faire constater le décès par un médecin (il est également possible dans certains cas de demander à accéder au dossier médical du défunt),
  • traiter les questions relatives au prélèvement d’organes et au don du corps,
  • contacter l’entreprise de pompes funèbres à laquelle sera confiée l’organisation des obsèques (n’hésitez pas à demander un devis fixant les prestations prises en charge et les honoraires avant de signer le contrat),
  • effectuer la déclaration de décès à la mairie du lieu du décès (pouvant être faite par l’entreprise de pompes funèbres).

Si vous être salarié, vous pouvez demander un congé spécifique à votre employeur pour toute cette organisation.

En ce qui concerne le déroulement des obsèques (convoi, mise en bière, transport du corps, cérémonies…), il faut bien préciser la façon dont cela va se dérouler, et selon les dernières volontés du défunt, optez pour l’inhumation ou la crémation. Il est toujours possible de saisir le tribunal d’instance en cas de désaccord entre les proches du défunt sur les funérailles.

Des papiers et des documents à gérer…

Au niveau de l’état civil, il convient de demander une copie de l’acte de décès, et éventuellement, mettre à jour le livret de famille. Si le défunt était pacsé, c’est la mairie du décès qui se charge de transmettre l’information aux autorités, qui doivent enregistrer la dissolution du Pacs et la mentionner en marge de l’acte de naissance du défunt et de son partenaire.

Mais vous devez prouver votre droit d’agir auprès des différents organismes pour pouvoir effectuer certaines formalités. Pour cela, vous pouvez demander un certificat d’hérédité à la mairie, ou faire établir un acte de notoriété héréditaire.

Il est également nécessaire que vous fassiez le point sur les dettes, les créances, les actes de cautionnement effectués par le défunt (banque, locataire…), ses rentes en viager, en triant ses papiers, tout en respectant les délais de conservation des papiers.

Enfin, il faut informer son employeur si le défunt était un salarié. S’il était fonctionnaire, il convient de demander à l’employeur de verser le capital-décès. Et éventuellement, vous pouvez demander le déblocage anticipé de son épargne salariale, en conservant le bénéfice des exonérations fiscales. Il faut également informer ses employés à domicile si le défunt était employeur, du devenir de leur contrat de travail. N’oubliez pas non plus d’informer Pôle emploi, si le défunt était demandeur d’emploi, car dans certaines situations, une allocation décès pourrait être versée.

Un calendrier indicatif pour bien organiser les obsèques

  • Dans les 24 heures : faire constater le décès et aborder les questions relatives au prélèvement d’organes et au don du corps, effectuer la déclaration de décès à la mairie du lieu du décès.
  • Dans les six jours : organiser les obsèques.
  • Au plus tôt dans le mois : demander une copie d’acte de décès et se munir de documents attestant de sa capacité à faire les formalités utiles, saisir le juge des tutelles du tribunal de grande instance si le défunt laisse des enfants mineurs, trier et conserver les papiers du défunt, demander à un huissier un inventaire des biens mobiliers voire une apposition de scellés, informer les banques du défunt (et demander un accès au Ficoba), informer l’employeur, informer les organismes de protection sociale et leur demander les aides possibles, informer les compagnies d’assurance, informer les entreprises qui gèrent les communications, les fournisseurs d’énergie et le service des eaux, informer le bailleur si le défunt était locataire, informer les locataires si le défunt était bailleur, et enfin, gérer la rupture du contrat de travail des employés à domicile.
  • Dans les six mois : déclencher le règlement de la succession, faire une déclaration de succession et s’acquitter des droits, modifier le nom du propriétaire sur le certificat d’immatriculation, si le défunt possédait un véhicule.
  • Dans l’année : déclarer aux services des impôts les revenus perçus par le défunt l’année de son décès.

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