Comment s’inscrire à distance sur les listes électorales ?

Il est désormais plus facile de s’inscrire sur les listes électorales. En effet, vous n’êtes plus obligé de vous rendre à la Mairie, car jusqu’au 31 décembre 2013, une simple e-démarche est suffisant pour vous inscrire.

La révision de la liste électorale

Chaque bureau de vote a sa liste électorale, et toutes ces listes électorales font l’objet d’une révision annuelle au cours d’une période comprise entre le 1er septembre et le dernier jour du mois de février. Cette révision est effectuée par une commission administrative qui examine toutes les rectifications à apporter. Ainsi, les services municipaux affichent en mairie pendant dix jours à compter du 10 janvier, un tableau rectificatif des listes électorales, qui peut être encore contesté au cours de cette période par les électeurs.

Comment s’inscrire sur les listes électorales pour les élections en 2014 ?

Normalement, les personnes qui ont déménagé en 2013 ou celles qui ne relèvent pas de la procédure d’inscription d’office comme les jeunes qui viennent d’atteindre leurs 18 ans, doivent se rendre à la Mairie pour se faire inscrire sur les listes électorales, afin de pouvoir voter dans leur nouvelle circonscription, notamment pour les élections municipales et européennes des 23 et 30 mars 2014. C’est ce qui est prévu par le décret n° 2013-857 du 26 septembre 2013.

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Cette procédure est entièrement gratuite pour tous les citoyens. Mais elle a encore été davantage simplifiée et dématérialisée depuis l’année dernière déjà. En effet, il est désormais possible de créer un compte sur le site mon.service-public.fr, afin d’accéder à la démarche « Demande d’inscription sur les listes électorales ». Les démarches sont très simples en effet.

Vous devez d’abord répondre à quelques questions en ligne. Ensuite, vous pouvez numériser les pièces justificatives comme la carte d’identité et le justificatif de domicile, pour les envoyer après via Internet. Si vous effectuez la démarche avant le 31 décembre 2013, vous pourrez voter pour les élections organisées en 2014.

Qui peuvent s’inscrire en ligne sur les listes électorales ?

Ce service d’inscription sur les listes électorales en ligne s’adresse à tous les citoyens français habitant en France, ainsi qu’à ceux de l’Union Européenne résidant en France, qui souhaitent s’inscrire sur les listes électorales pour les élections municipales ou européennes. Toutefois, cette inscription en ligne est possible seulement dans certaines conditions dont :

  • il s’agit d’une première demande d’inscription sur les listes électorales ;
  • il s’agit d’une demande d’inscription sur de nouvelles listes, au titre du domicile réel suite à un déménagement à l’intérieur d’une même commune française, ou d’un même arrondissement pour Paris, Lyon et Marseille ;
  • il s’agit d’une demande d’inscription sur de nouvelles listes, en cas de changement de commune d’inscription (inscription au titre de la résidence pour les personnes souhaitant s’inscrire dans une commune où ils ont une résidence depuis six mois) ou en cas de changement d’arrondissement, pour Paris, Lyon et Marseille.

Enfin, ce service n’est pas généralisé, car il faut que la commune d’inscription soit partenaire du dispositif, et ce n’est pas encore le cas de toutes les petites communes françaises. Vous pouvez ainsi vérifier en un clic si l’envoi en ligne vers votre Mairie est possible, sinon vous devrez vous y rendre directement pour effectuer la démarche.

Attention, cette page a été mise à jour le 09-12-2013