Les cotisations et droits à la retraite des auto-entrepreneurs en 2013 sont régis par les règles de validation des droits à la retraite dans le cadre du régime microsocial simplifié depuis l’année 2010, pour tout auto-entrepreneur.
Les règles régissant les cotisations et droits à la retraite des auto-entrepreneurs
Selon le régime microsocial simplifié ou MSS, l’auto-entrepreneur doit déclarer ses revenus aux organismes de recouvrement, même en l’absence de chiffre d’affaires, pour la période concernée, dont le mois ou le trimestre. En ce qui concerne les cotisations et les contributions sociales des assurés, elles sont soumises au régime microsocial simplifié et calculées en pourcentage de leur chiffre d’affaires.
La circulaire n° 2013/20 du RSI en date du 5 décembre 2013, précise bien les règles de validation des droits à la retraite, dans le cadre du régime du microsocial simplifié depuis le 1er janvier 2010, en tenant compte notamment de la simplification, introduite par l’ordre d’affectation des paiements propres aux auto-entrepreneurs. Ce document contient des exemples pratiques en cas d’activité sur une partie de l’année, de chiffre d’affaires nul ou faible, et d’assuré non à jour de leur forfait de cotisations ou bénéficiant d’une autre exonération.
Les taux de cotisations et contributions sociales des auto-entrepreneurs
L’article 11 de la loi de Financement de la Sécurité Sociale pour l’année 2013 et le décret du 28 décembre 2012 fixent de nouveaux taux de cotisations et contributions de Sécurité Sociale dues par les travailleurs indépendants non agricoles. Les taux des cotisations et contributions sociales dont sont redevables les auto-entrepreneurs ont été relevés depuis le 1er janvier 2013. Ces taux sont de :
- 14% pour les entreprises dont le commerce principal est la vente de marchandises, d’objets, de fournitures et de denrées à emporter ou à consommer sur place, ou la fourniture de prestations d’hébergement ;
- 24,6% pour les entreprises exerçant une activité de prestations de services artisanales ou commerciales ;
- 24,6% pour les professionnels libéraux relevant du RSI ;
- 21,3% pour les professionnels libéraux relevant de la CIPAV.