Définition d’un demandeur

Dans la liste des termes juridiques à expliquer, nous allons vous parler de « demandeur ».

Qu’est-ce que le demandeur ?

Dans un procès, on désigne demandeur ou requérant, la personne qui est l’initiateur du procès. En d’autres mots, c’est celui qui fait l’acte de procédure, en saisissant le juge (défini dans un autre article) pour faire valoir son droit contre le défendeur.

Un demandeur est donc la personne qui engage le procès contre un défendeur.

Qu’est-ce que le demandeur peut demander ?

Un demandeur peut faire une demande dite principale qui désigne ce que cette personne voudrait voir examiner en priorité (par exemple, une demande principale pourrait être le paiement de loyers), ainsi que des demandes accessoires (par exemple, le paiement des intérêts liés au retard de loyers). Le demandeur peut aussi faire des demandes subsidiaires, si jamais la demande principale n’est pas acceptée (par exemple, la condamnation au paiement d’au moins la moitié des loyers dus).

Il faut tenir compte de la mise à jour de cette page, le 26-09-2013.

Les objets de la demande sont souvent nommés, comme par exemple la demande en paiement, la demande en compensation, la demande en résiliation ou en résolution, la demande en intervention.

Un demandeur peut aussi pendant un procès déjà entamé, demander une demande incidente, c’est le cas par exemple :

  • Demandes reconventionnelles, qui sont formulées par le défendeur et dans ce cas, ce dernier devient aussi à son tour un demandeur.
  • Demandes additionnelles, qui pour le demandeur, consistent à formuler une requête en lien avec la demande principale. Par exemple, dans un accident de voiture par exemple, une demande consistant à se faire payer des dommages et intérêts peut constituer une demande additionnelle à une demande principale qui consiste à demander une simple réparation de sa voiture abimée.
  • Demandes en intervention, c’est pour le demandeur la possibilité de faire intervenir une tierce personne au procès qu’il intente contre la partie adverse.

Qu’est-ce que le demandeur peut obtenir comme effet ?

Les formulations des demandes font obligatoirement l’objet d’une réponse (favorable ou non à la requête). De manière générale, toute demande vaut mise en demeure (la partie doit obligatoirement respecter son obligation à laquelle elle est tenue). Le juge doit aussi obligatoirement se prononcer sur toutes les requêtes formulées par le demandeur, qu’elles soient recevables ou non.