Allocation de rentrée scolaire

A chaque rentrée scolaire, les familles modestes bénéficient d’un coup de pouce, pour les aider à adoucir la facture de la rentrée scolaire. Plus de 5 millions d’enfants jouissent aujourd’hui de cette aide. Il s’agit de l’allocation de rentrée scolaire, qui est distribuée sous certaines conditions.

Qu’est-ce que l’allocation de rentrée scolaire ?

Par définition, l’Allocation de rentrée scolaire (ARS) est une aide versée par les caisses d’allocations familiales (CAF) sous conditions de ressources, aux familles ayant au moins un enfant scolarisé, et âgé entre 6 et 18 ans. L’Allocation de rentrée scolaire permet d’aider les familles à financer les dépenses de la rentrée scolaire. Son montant dépend de l’âge de l’enfant.

Qui peuvent prétendre à l’allocation de rentrée scolaire ?

Pour l’année 2013, l’allocation de rentrée scolaire concerne les enfants nés entre le 16 septembre 1995 et le 31 décembre 2007 inclus, ainsi que chaque enfant plus jeune, mais déjà inscrit en CP. Pour bénéficier d’une allocation de rentrée scolaire, l’enfant doit être inscrit dans un établissement scolaire public ou privé, ou auprès d’un organisme d’enseignement à distance, comme le Cned.

Un mineur en apprentissage peut également bénéficier de cette aide financière à la rentrée scolaire, si sa rémunération ne dépasse pas un certain plafond (876,52 euros depuis le 1er janvier 2013).

Les familles étrangères qui résident en France et en situation régulière peuvent aussi bénéficier de l’allocation de rentrée scolaire.

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En cas de divorce ou de séparation, le bénéficiaire de cette prestation familiale est celui des membres du couple chez qui réside l’enfant.

Quelles sont les conditions de ressources pour bénéficier de l’ARS ?

Pour jouir de cette aide à la rentrée scolaire, les ressources de la famille ne doivent pas dépasser un certain plafond qui dépend du nombre d’enfants. Pour la rentrée scolaire 2013, le revenu net catégoriel, les revenus diminués des charges et des abattements de l’année 2011 servent de référence.

Ainsi, il faut avoir eu en 2011 des ressources inférieures à 23 687 euros pour les familles avec un enfant, pour bénéficier de l’allocation de rentrée scolaire cette année. Ce plafond est de 29 153 euros pour les familles avec deux enfants, 34 619 euros pour celles à trois enfants, et le montant du plafond augmente ensuite de 5 466 euros par enfant supplémentaire.

Que la famille bénéficiaire de l’allocation de rentrée scolaire mène une double activité professionnelle au sein du couple, ou une seule activité ou personne isolée, ces plafonds par nombre d’enfants restent les mêmes.

Important : la mise à jour de cette publication est du 27-11-2013.

Le montant de l’allocation de rentrée scolaire pour la rentrée 2013

Cette année, le montant de l’allocation de rentrée scolaire a augmenté de 1,2% par apport à la rentrée scolaire en 2012. Ainsi, pour les enfants âgés de six à dix ans, le montant de l’aide est de 360,47 euros, contre 356,20 euros l’année dernière. Pour les enfants de 11 à 14 ans, le montant de l’ARS est de 380,36 euros cette année, contre 375,85 euros en 2012. Entre 15 et 18 ans, l’aide au financement de la rentrée scolaire est de 393,54 euros, si cela est de 388,87 euros l’année dernière.

Comment bénéficier de l’allocation de rentrée scolaire ?

Tous les ans, l’allocation de rentrée scolaire est versée vers la fin du mois d’août pour les enfants de six à seize ans, et dès réception du justificatif de scolarité ou d’apprentissage pour les jeunes de 16 à 18 ans, c’est-à-dire le 31 octobre au plus tard.

Pour percevoir l’ARS, les démarches sont simples. Il suffit de faire la déclaration des revenus 2012 aux impôts, à la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou à la Caisse de mutualité sociale agricole (MSA), pour les familles qui sont déjà allocataires, et dont les enfants sont âgés de six à seize ans. En revanche, les parents des enfants de 16 à 18 ans doivent envoyer à leur caisse un justificatif de scolarité ou d’apprentissage pour la nouvelle année scolaire.

Pour ceux qui ne sont pas encore allocataires de l’aide à la rentrée scolaire, il faut effectuer une déclaration de situation des prestations familiales et logement auprès de la CAF ou de la MSA, et une déclaration de ressources 2012, également auprès de la CAF ou de la MSA, pour pouvoir bénéficier de l’allocation de rentrée scolaire.