Eligibilité des biens au crédit d’impôt développement durable

En janvier 2014, les critères d’éligibilité des chaudières, des pompes à chaleur, des panneaux solaires, des parois vitrés et récupérateurs des eaux de pluie connaissent une évolution.

Crédit d’impôt pour travaux d’équipements en faveur des économies d’énergies et du développement durable

Les contribuables peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt sur le revenu, dans les conditions prévues à l’article 200 quater du Code général des impôts (somme déduite de l’impôt sur le revenu dû ou somme versée par le Trésor public en cas de non-imposition), lorsqu’ils engagent des travaux d’équipements de leur habitation principale, en faveur des économies d’énergie et du développement durable.

La liste des équipements éligibles au crédit d’impôt

Le changement de la chaudière ou encore l’installation d’une pompe à chaleur figure notamment dans la liste des travaux éligibles, comme le prévoit l’article 18 bis de l’annexe IV du Code général des impôts.

Selon un arrêté en date du 29 décembre 2013, les critères d’éligibilité des chaudières fonctionnant au bois ou autres biomasses, autres que les chaudières à condensation, ainsi que des pompes à chaleur dédiées à la production d’eau chaude sanitaire (coefficient de performance supérieur à 2,4 au lieu de 2,3 pour l’utilisation d’une technologie air ambiant ou air extérieur), sont renforcées à compter du 1er janvier 2014.

Quelques équipements ont été supprimés de la liste

Toutefois, ce même arrêté supprime de la liste des équipements ouvrant droit au crédit d’impôt :

  • Les systèmes de fournitures d’électricité à partir de l’énergie solaire ;
  • Les équipements de récupération des eaux de pluie.

L’arrêté supprime également les références aux critères techniques d’éligibilité des matériaux d’isolation thermique des parois vitrées, qui étaient en vigueur jusqu’au 31 décembre 2012.