Entreprises : Nouvelle évolution de SEPA en août 2014

Tous les virements et prélèvements effectués par l’ensemble des acteurs économiques seront désormais conformes aux normes SEPA (Single Euro Payments Area). Il s’agit d’une nouvelle étape de l’intégration européenne en matière financière, et elle sera effective dans l’ensemble des pays de l’Espace économique européen (Union Européenne, Islande, Liechtenstein, Norvège, Andorre, Monaco et la Suisse).

A la fin août 2013, 45% des virements se faisaient selon la norme SEPA, mais 1,4% seulement des prélèvements. Bientôt, virement et prélèvement SEPA remplaceront définitivement leurs équivalents nationaux, en vertu du règlement européen. Les entreprises doivent donc s’y préparer dès aujourd’hui.

C’est quoi la norme SEPA ?

Depuis plusieurs années, l’espace unique de paiement en euros se développe en Europe, afin de diminuer les frais et simplifier les procédures de règlement. SEPA constitue une initiative du secteur bancaire européen, engagée pour créer un marché intégré pour les services de paiement électronique en euros, avec des normes techniques et des règles harmonisées pour l’exercice de ces activités.

Cela concerne les moyens de paiement les plus utilisés en Europe, comme la carte bancaire, le virement et le prélèvement automatique… Ainsi, tous les virements et prélèvements effectués par l’ensemble des acteurs économiques devront être aux normes SEPA, conformément aux règles européennes. Les entreprises françaises ne pourront donc plus utiliser que le virement et le prélèvement SEPA, pour les opérations nationales et transfrontières.

Qui sont concernés par le SEPA ?

Ce sont toutes les entreprises sans exception, quelle que soit leur taille ou leur activité, qui sont concernées par le passage aux normes SEPA, et ce, même si elles ne font que des opérations en France. Si les entreprises n’arrivent pas à adapter leurs logiciels à temps, les fichiers de virements et de prélèvements SEPA ne pourront plus être traités par la banque de l’entreprise. Ainsi, cette dernière pourrait voir ses paiements rejetés. Pour éviter cette situation, il est recommandé à l’entreprise concernée par ce problème, de contacter rapidement :

Attention, cette page a été mise à jour le 21-01-2014.
  • Son fournisseur de logiciel et/ou son expert-comptable, pour vérifier la comptabilité de ses outils de gestion (référentiel client, logiciel de gestion de paie…), avec les virements et prélèvements SEPA ;
  • Sa banque, pour convenir du format des futurs échanges informatiques. Une mise à jour du contrat avec sa banque pourrait être requise si l’entreprise émet déjà des prélèvements nationaux.
  • Il est important de noter que cette substitution reste sans incidence sur le télérèglement des impôts professionnels de l’entreprise. Il n’y aura aucune démarche nouvelle à effectuer pour télérégler ses impôts professionnels, dont les modalités demeurent inchangées.

Sursis de six mois

Au début, la norme SEPA devrait s’appliquer définitivement au 1er février 2014. Mais une période de transition supplémentaire vient d’être annoncée par la Commission Européenne. Ainsi, c’est seulement à partir du 1er août 2014 que les opérations SEPA remplaceront définitivement les transferts le fonds en euros au format national, pour les paiements nationaux et transfrontaliers.

À partir de cette date, toutes opérations de paiement non conformes à la norme SEPA seront donc rejetées par les banques. Cela concerne le versement des salaires, le prélèvement de clients, le paiement des fournisseurs, le remboursement d’emprunt… Avec ce délai de six mois supplémentaires, les entreprises qui n’étaient pas encore prêtes pour basculer le système en février 2014, pourront aisément mettre en œuvre la migration informatique de leurs moyens de paiement et outils de gestion, sans risquer de subir des ruptures de trésorerie.

Comment émettre un virement ou un prélèvement en format SEPA ?

L’émission d’un virement ou le prélèvement en format SEPA nécessitent des informations comme les coordonnées bancaires du bénéficiaire sous forme d’Iban et de BIC. Ces données figurent d’ores et déjà sur les relevés d’identité bancaire (RIB).

Si vous souhaitez en savoir davantage sur les normes SEPA, vous pouvez consulter le site Urgence SEPA de la Banque de France.