Entreprises : prendre de l’avance avec la Déclaration Sociale Nominative (DSN)

D’ici 2016, la Déclaration Sociale Nominative (DSN) remplacera la plupart des déclarations sociales actuellement en vigueur. Les données issues de la paie seront donc adressées mensuellement, et de manière automatisée, en un seul point net-entreprises.fr, via le logiciel de paie.

Qu’est-ce que la DSN ?

Selon l’article 35 de la loi n° 2012-387, la Déclaration Sociale Nominative (DSN) constitue un projet majeur de la politique de simplification du droit et d’allègement des formalités administratives des entreprises. Grâce à cette déclaration, il sera notamment possible à l’émetteur de la paie, de transmettre plusieurs déclarations en une seule fois. Ainsi, la Déclaration Sociale Nominative (DSN) remplacera la plupart des déclarations sociales actuellement en vigueur, à partir de l’année 2016, notamment la déclaration unifiée de cotisations sociales (DUCS) et la déclaration automatisée des données sociales unifiées (DADS-U).

Démarrez progressivement la DSN dans les entreprises

Mais les entreprises et les experts comptables peuvent anticiper sur cette date, et rejoindre le dispositif dès maintenant sur la base du volontariat. Les précurseurs vont pouvoir bénéficier d’un accompagnement personnalisé, mais aussi du retour d’expérience de la trentaine d’entreprises pilotes qui ont permis la mise au point du dispositif. Outre les simplifications immédiates apportées, ce démarrage progressif va permettre une familiarisation progressive avec le dispositif.

Adhésion obligatoire au plus tard le 1er juillet 2015 ?

Mais pour éviter qu’un trop grand nombre d’employeurs n’attendent tous le dernier moment pour souscrire à la déclaration sociale nominative, l’article 27 de la loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2014 a créé des paliers intermédiaires. Ainsi, en fonction du montant annuel des cotisations versées par l’entreprise et au-delà d’un seuil déterminé par décret, l’adhésion à la DSN pourra être obligatoire, au plus tard le 1er juillet 2015. De plus, la loi de Financement de la Sécurité Sociale prévoit également la mise en place d’un dispositif de dématérialisation des déclarations sociales et des services en ligne, pour les travailleurs indépendants.

Que concerne la DSN ?

La Déclaration Sociale Nominative ou DSN concerne :

  • L’attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières (maladie, maternité, paternité), par l’Assurance maladie,
  • L’attestation d’employeur destinée à Pôle Emploi,
  • La déclaration ou l’enquête de mouvements de main d’œuvre, pour le ministère du travail,
  • Les formulaires de radiation pour les organismes complémentaires et supplémentaires.

Les entreprises et les comptables qui sont intéressés par davantage d’informations sur la Déclaration Sociale Nominative, peuvent se renseigner sur le site officiel de la DSN.