Explication du mot Greffe

Qu’est-ce que le greffe ?

Le greffe est par définition, l’ensemble des services d’une juridiction, composé de fonctionnaires de justice, qui assistent les magistrats dans leur mission. Il s’agit donc du secrétariat d’un tribunal ou d’une juridiction. C’est le lieu où sont analysés et traités tous les documents envoyés au tribunal, et où sont également archivés tous les documents de nature juridique, relevant de la compétence du tribunal, où ils peuvent être consultés, et dont on peut, le cas échéant, obtenir des extraits ou des copies.

Le greffe est dirigé par un directeur de greffe greffier en chef, qui peut également occuper la fonction de directeur de greffe. Les greffes des tribunaux ont en charge un grand nombre de missions, dont celle de gérer les documents. En effet, il se charge de la rédaction, de la réception, de la conservation ou de la diffusion de ceux-ci.

En France, le greffe est le lieu où sont déposés les minutes des jugements et les actes de procédure. C’est également l’ensemble des services et du personnel des tribunaux qui permettent aux magistrats de rendre la justice et d’assurer leurs fonctions juridictionnelles.

La personne qui s’occupe du greffe : le greffier

Ainsi, un greffier est un officier de justice, dont les responsabilités peuvent être différentes, selon le système judiciaire auquel il est soumis. L’appellation « greffier » a été remplacée par « Secrétaire-Greffier » depuis quelques années. Mais par tradition, on continue à utiliser l’ancienne appellation.

Dans les juridictions judiciaires françaises, le greffier travaille dans un greffe, et a pour mission de garantir le bon déroulement des débats lors des audiences, d’en rapporter par écrit les échanges, les déclarations et les observations, et d’authentifier les actes juridictionnels d’une juridiction.

En authentifiant les actes de la procédure à l’audience, le greffier fait partie intégrante de la formation de jugement, et il porte même la robe, comme les magistrats. En effet, celle-ci ne peut siéger sans le greffier, car il est chargé de prendre note du déroulement des débats lors des audiences. La signature du greffier sur un jugement ou un arrêt est même indispensable, pour que celui-ci ait valeur d’acte authentique.

Les différents statuts et rôles des greffiers

Greffier en chef et greffier des services judiciaires

Étant tous les deux fonctionnaires de l’Etat et personnel du greffe, greffier en chef et greffier sont deux corps différents, dont les attributions sont bien distinctes. En effet, le greffier en chef est un fonctionnaire de catégorie A, tandis que le greffier est un fonctionnaire de catégorie B+, une catégorie intermédiaire entre les catégories A et B.

Il faut tenir compte de la mise à jour de cette page, le 27-09-2013.

Le greffier des services judiciaires est un technicien de la procédure. Il est chargé d’assurer la mise en forme des dossiers et des jugements, ainsi que leur conservation et leur archivage. Le greffier s’occupe également de l’accueil et de l’information des justiciables. Lors des audiences, la présence d’un greffier est indispensable, garant du bon déroulement de la procédure d’audience.

Le greffier en chef exerce un rôle d’encadrement. Il peut exécuter toutes les tâches du greffe qu’il délègue en pratique au greffier et aux agents du greffe. Le greffier en chef exerce plutôt des fonctions de gestion, d’administration et de direction. Quand il administre l’ensemble d’un greffe, il est dénommé Directeur de Greffe et participe ainsi conjointement avec le Président du Tribunal et le Procureur de la République, à l’élaboration du fonctionnement de la juridiction (tableau de roulement des audiences, permanence du greffe, établissement du budget, gestion des bâtiments…). Il élabore le budget en concertation avec le Président du Tribunal et le Procureur de la République, et en assure l’exécution pour tout ce qui a trait au fonctionnement de la juridiction. Il est également chargé de la gestion du personnel et de l’entretien des bâtiments judiciaires.

Greffier des tribunaux de commerce

Les greffiers des tribunaux de commerce sont des officiers publics et ministériels. Cette profession est représentée auprès des pouvoirs publics par le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce, doté de la personnalité morale, et chargé d’assurer la défense de ses intérêts collectifs. Le greffier des tribunaux de commerce est un professionnel libéral nommé par le Garde des Sceaux, et délégataire de la puissance publique de l’Etat. Il a pour attributions d’assurer l’authenticité aux actes de la juridiction dont il est conservateur. De manière plus précise, le greffier des tribunaux de commerce reçoit et conserve les déclarations et les actes concernant les commerçants et les sociétés, dont leur identité, leur statut, leur situation économique et financière.

Greffier des tribunaux maritimes commerciaux

Le greffier des tribunaux maritimes commerciaux est un contrôleur des Affaires maritimes, conformément à l’article 90 du Code disciplinaire et pénal de la marine marchande.

Greffier des tribunaux aux armées

Le greffier du tribunal aux armées peut être un officier greffier ou un sous-officier commis-greffier. Il est également membre des Affaires Pénales Militaires, recruté au grade d’adjudant au sein des armées françaises. Le greffier du tribunal aux armées exerce ses fonctions dans les tribunaux de grande instance et au sein des trois armées.

Enfin, les greffiers sont formés à l’École Nationale des Greffes, dont le siège est à Dijon.