Frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations : barème 2014

Les frais professionnels

Frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations, barème 2014Les frais professionnels sont les frais inhérents à la fonction ou à l’emploi, engagés par le salarié, mais remboursables par l’employeur. Ces dépenses peuvent faire l’objet d’une indemnisation sous la forme d’allocations forfaitaires, par exemple. Dans ce cas, les employeurs conservent la possibilité de rembourser le salarié en fonction des dépenses réellement engagées par les intéressés, sur présentation du justificatif de paiement. Dans cette hypothèse, les sommes versées sont exonérées de cotisations, en fonction du montant des frais exposés et justifiés, sans qu’il soit nécessaire de se reporter aux limites d’exonération prévues pour les allocations forfaitaires. Bref, un employeur a le choix entre trois modalités d’indemnisation des frais professionnels :

  • Le remboursement des frais réellement engagés, sur justificatifs ;
  • La déduction supplémentaire pour frais professionnels, dans la limite de 7 600 euros en matière sociale ;
  • Le versement d’une allocation forfaitaire.

Pour cette année 2014, les frais professionnels indemnisés sur la base d’allocations forfaitaires ne sont pas soumis à cotisations, mais dans certaines limites.

Les limites de l’exonération des frais professionnels indemnisés

A compter du 1er janvier 2014, les limites d’exonération sont applicables aux rémunérations et aux gains versés, et afférents aux périodes d’emploi accomplies à compter de cette date.

Remboursement forfaitaire des frais de nourriture admis par l’Urssaf

Frais de nourriture

Remboursement forfaitaire 2014

Indemnité de restauration sur le lieu de travail 6,10 euros
Indemnité de repas en cas de déplacement professionnel 17,90 euros par repas
Indemnité de repas ou de restauration hors des locaux de l’entreprise 8,70 euros

Montants des indemnités forfaitaires de grand déplacement pour l’année 2014

Indemnités forfaitaires de grand déplacement en métropole Pour les trois premiers mois Du 4ème mois au 24ème mois Du 25ème mois au 72ème mois
Nourriture 17,90 euros par repas 15,20 euros par repas 12,60 euros par repas
Logement et petit-déjeuner : Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis 64,10 euros par jour 54,50 euros par jour 44,90 euros par jour
Val-de-Marne et autres départements (hors Dom-Tom) 47,60 euros par jour 40,50 euros par jour 33,30 euros par jour

Remboursement forfaitaire des frais liés à la mobilité professionnelle des salariés

Mobilité professionnelle

Montant des remboursements pour 2014

Indemnités destinées à compenser les dépenses d’hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture, dans l’attente d’un logement définitif (dans la limite de neuf mois) 71,30 euros par jour
Indemnités destinées à compenser les dépenses liées à l’installation dans le nouveau logement 1 427,40 euros majorés de 118,90 euros par enfant à charge, dans la limite de 1 784,10 euros

 

Concernant les gérants minoritaires et égalitaires de SARL et de sociétés d’exercice libéral à responsabilité limitée, les présidents-directeurs et directeurs généraux des SA et des sociétés d’exercice libéral à forme anonyme, et les présidents et dirigeants des SAS (sans contrat de travail et ne relevant pas du régime de l’assurance chômage), ayant engagé des frais professionnels, les remboursements des frais réels sont exonérés de cotisation, dans la mesure où ils sont justifiés.