Indemnisation d’un préjudice

Principe d’indemnisation

Une indemnisation est un montant qui est versé pour réparer un préjudice subi. Il s’agit d’un principe permettant de réparer une faute commise par une personne fautive en dédommagement de la victime ou des proches de la victime (en cas de décès).

En France, la personne qui peut demander une indemnisation est la victime du préjudice. Dans ce cas, c’est à la victime de saisir le tribunal pour demander le montant de cette réparation.

Pour pouvoir obtenir une réparation d’un préjudice (indemnisation), la victime doit fournir l’ensemble des preuves permettant de déterminer le montant pouvant être réclamé.

Comment faire pour déterminer le préjudice ?

Pour pouvoir réclamer une indemnisation, un préjudice peut être de différentes natures :

  • Préjudice corporel, lorsque l’impact de la faute porte atteinte directement au corps de la victime (coups et blessures, décès, maladie…),
  • Préjudice moral, lorsque l’impact de la faute porte atteinte à l’affection, l’honneur, l’intégrité et la réputation de la personne (peur, traumatisme, honte, diffamation…),
  • Préjudice matériel, lorsque l’impact de la faute se situe au niveau de biens matériels mobiliers comme immobiliers (voitures abîmées, terrains envahis…).

Comment faire pour demander une réparation pour indemnisation ?

Pour demander une réparation pour préjudice, la victime doit élaborer un dossier de demande d’indemnisation en évaluant le montant de cette réparation (il s’agit des frais liés aux dommages subis, qui peuvent être évalués de manière objective).

Pour pouvoir demander une indemnisation, l’auteur du fait qui a causé le préjudice doit être prouvé en être responsable et que le fait peut être prouvé.

Il est possible de demander une indemnisation par un simple arrangement à l’amiable (les deux parties se mettent d’accord sur un montant du préjudice). Dans le cas où les deux parties n’arrivent pas à se mettre d’accord, un tribunal peut être saisi pour déterminer le montant de l’indemnisation pour préjudice subi. C’est le cas par exemple, en cas de coups et blessures, c’est le tribunal pénal qui peut être saisi.

Le principe de la preuve dans l’indemnisation d’un préjudice

Pour pouvoir demander une indemnisation pour un préjudice subi, c’est à la victime de fournir les preuves des différents aspects suivants :

  • La personne responsable du préjudice est bien l’auteur à qui l’on demande l’indemnisation,
  • Il existe bien un préjudice qui a été commis,
  • Le préjudice subi et la personne responsable sont bien liés (la cause et l’effet sont bien établis),
  • Le préjudice concerne et impacte directement la victime,
  • Le préjudice faisant l’objet de la demande est bien actuel et non pas encore à prévoir.

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