Qui peuvent être les auteurs d’un dommage préjudiciable ?

Pour qu’un préjudice puisse être indemnisé, l’auteur doit être identifié pour pouvoir réclamer le montant des dommages et des intérêts.

Les différentes catégories d’auteurs de préjudice

Qui peuvent être la cause d’un dommage préjudiciableLes auteurs d’un préjudice peuvent être des personnes majeures et une fois condamnées, ces personnes doivent verser les dommages et les intérêts aux victimes. Il est possible également que les dommages soient causés par les mineurs non émancipés et dans ce cas, le préjudice est alors pris en charge par les parents. Dans le cas où l’auteur est causé par un employé pendant les heures de travail de ce dernier, c’est à l’employeur de prendre en charge le montant du préjudice causé par son employé.

Le cas d’un préjudice causé par un mineur

Pour que les parents soient identifiés comme étant responsables des dommages causés par leurs enfants, l’autorité parentale envers ces enfants sont établis et qu’ils habitent avec leurs parents.

Le cas d’un préjudice causé par un animal

Un chien peut par exemple mordre un passant, et causer ainsi des dommages corporels (morsure). Dans ce cas, c’est au maître du chien d’indemniser la victime de la morsure. Dans ce cas, le propriétaire ou le gardien de l’animal est responsable de tout dommage causé et doit indemniser la victime.

Le cas d’un dommage causé à cause d’un produit défectueux

Les entreprises qui produisent des biens défectueux sont tenues d’indemniser les clients ayant subi des dommages à cause de leur utilisation.

Dans le cas d’un parc d’attractions par exemple, si l’une des attractions a causé un accident, c’est le gérant du parc qui est responsable de la sécurité et donc doit indemniser les victimes.

Le montant du préjudice peut être réduit s’il s’avère que c’est la mauvaise utilisation du produit défectueux qui est de la faute de la victime.

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