La contribution Ecofolio sur les déchets d’imprimés papiers

La taxe Ecofolio est due par tout donneur d’ordre qui émet des imprimés papiers, et par tout metteur sur le marché de papier à copier. Il s’agit d’une contribution à la collecte, à la valorisation et à l’élimination des déchets d’imprimés papiers. Plus précisément, ce sont les donneurs d’ordre émettant plus de cinq tonnes de papiers et les metteurs de papier sur le marché (fabricant ou importateur) qui doivent acquitter une contribution sur le tonnage de papier produit et distribué au cours de l’année précédente, avant le 30 avril de chaque année.

La contribution collectée servira ensuite à financer l’élimination et le recyclage des déchets, par les collectivités locales.

Quel est le taux de la contribution Ecofolio ?

Pour l’année 2014, le taux de la contribution est de 50 euros hors taxe, par tonne émise en 2013, contre 48 euros l’année dernière.

Quels genres de papier sont taxés ?

Les papiers qui sont soumis à cette contribution Ecofolio annuelle sont :

  • Les imprimés, pour un grammage jusqu’à 224g/m² : prospectus publicitaires, catalogues de vente par correspondance (VPC), magazines de marque ou d’entreprise, annuaires, presse d’annonces, … ;
  • Les courriers de gestion ou commerciaux : publipostage, mailing, factures, bulletins de salaire, relevés bancaires, …
  • L’asilage : offre commerciale jointe à un colis de livraison ;
  • Les papiers à usage graphique : papier vierge à copier (jusqu’au format A3+, soit 305 x 457 mm), enveloppes et pochettes postales de tout format jusqu’à un grammage de 224 g/m²…

Existe-t-il des produits exonérés ?

En effet, certains produits en papiers sont exonérés de la taxe Ecofolio. Il s’agit notamment :

  • Des livres,
  • Des cartes routières,
  • De la papeterie ;
  • De la presse des collectivités locales,
  • Des publications de presse d’information d’intérêt général d’une périodicité au minimum trimestrielle (magazine, presse payante ou gratuite),
  • De l’encartage publicitaire dans la presse, si l’encart est annoncé au sommaire de la publication,
  • Et des imprimés relevant d’une obligation légale : bulletin de vote, déclaration fiscale, carte grise…

Comment faire la déclaration des tonnages ?

La déclaration des tonnages de papier produit et distribué au cours de l’année précédente, doit avoir lieu avant le 28 février de chaque année, auprès de l’organisme agréé Ecofolio. Cette déclaration peut s’effectuer entièrement en ligne, via un téléservice, après adhésion.

Le donneur d’ordre ne doit pas déclarer les imprimés réalisés à partir de papiers à copier, jusqu’au format A3+, d’enveloppes et de pochettes postales. Il appartient au metteur sur le marché de les déclarer. Ceci, afin d’éviter le risque de double contribution, en amont au niveau du papier vierge, puis en aval une fois ce même papier imprimé.

Afin de tenir compte des tonnages non collectés dans le cadre du circuit municipal, les metteurs sur le marché de papiers à copier, d’enveloppes et de pochettes postales peuvent opter :

  • Soit pour un abattement au réel déterminé lors de la déclaration ;
  • Soit pour un abattement forfaitaire de 37,6% des tonnages mis sur le marché.

Bien sûr, les opérateurs qui n’ont pas émis plus de cinq tonnes cumulées de papier, durant l’année de référence, n’ont pas à effectuer cette déclaration de tonnages.