La garde des enfants

La question à se poser est aussi quels sont vos droits et vos responsabilités envers votre enfant ? Le fait d’avoir mis au monde un enfant, vous en donne un certain nombre de droits et de responsabilités vis-à-vis de cet enfant. Parmi vos droits, l’on peut citer le droit de passer du temps avec son enfant et de participer aux décisions sur sa vie.

Une fois séparé ou divorcé, vous devez définir les droits que vous souhaitez maintenir entre vous deux notamment concernant le droit de garde et le droit de visite.

Qu’est-ce que la garde des enfants ?

La garde de l’enfant consiste à prendre les décisions importantes sur la vie d’un enfant. Cette décision consiste, entre autres, à l’éducation, la religion et les soins médicaux de cet enfant. On parle également de garde d’enfant lorsqu’il s’agit des soins physiques comme par exemple, l’habitation, la nourriture et l’éducation de cet enfant.

La garde d’un enfant peut notamment revenir à une ou plusieurs personnes en mêmes temps.

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Les différents types de droit de garde

En France, on peut distinguer quatre types de droit de garde :

  • La garde conjointe,
  • La garde exclusive,
  • La garde partagée,
  • La garde divisée.

Principe de la garde conjointe

Qui dit garde conjointe évoque le fait que les deux parents, même après une séparation ou un divorce, continuent de partager la garde de l’enfant et ainsi prendre des décisions sur la vie de l’enfant. En d’autres mots, la garde conjointe signifie que l’enfant peut continuer à vivre avec un seul des parents ou alterner entre les deux, mais c’est uniquement au moment des prises de décisions concernant l’enfant que les deux parents sont mis à contribution pour ça.

Principe de la garde exclusive

Contrairement au premier cas de la garde conjointe, la garde exclusive réserve les prises de décisions à un seul des deux parents. Dans les deux cas, les parents sont séparés ou divorcés, mais que la garde exclusive n’est réservée qu’à un des deux parents.

Principe de la garde partagée

Un enfant qui vit sous une garde partagée signifie que ce dernier va vivre aussi bien avec l’un des parents comme dans l’autre pour une même période.

Principe de la garde divisée

Une garde divisée concerne les parents qui disposent de plus d’un enfant. Ainsi, dans le cas où le couple divorcé a deux enfants, un des enfants vivra avec un parent, tandis que l’autre enfant vivra avec l’autre parent. La responsabilité de chaque parent est directement liée à un des enfants auquel il a la garde.

Attention, cette page a été mise à jour le 01-11-2013

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