Autorité parentale

Qu’est-ce que l’autorité parentale ?

Le principe d’autorité parentale repose sur un ensemble de droits et d’obligations des parents envers leurs enfants. En d’autres termes, il s’agit de protéger de nourrir, d’héberger, d’éduquer, de veiller à la santé, à la sécurité et la moralité de ses enfants.

L’autorité parentale est donc un droit et un devoir exercés par les deux parents, qu’ils soient biologiques ou adoptifs selon le cas.

Qui peut exercer l’autorité parentale ?

Autorité parentaleComme la définition juridique le sous-entend déjà, l’autorité parentale est assurée par les parents de l’enfant jusqu’à ce qu’il atteigne la majorité ou qu’il soit émancipé (c’est-à-dire qu’il est indépendant vis-à-vis de ses parents). Par parents, on peut entendre les parents biologiques (hétérosexuels), les parents adoptifs (hétéro et homosexuels) qui ont tous les droits d’autorité parentale envers leurs enfants.

Ici, la définition de « parents » ne nécessite pas forcément un père et une mère mariés (qu’ils soient séparés, divorcés ou Pacsés, le père et la mère disposent d’un droit d’autorité parentale envers leurs enfants affiliés).

En quoi consiste exactement l’autorité parentale ?

Les parents qui disposent de cette autorité parentale doivent absolument contribuer à l’entretien et à l’éducation de leurs enfants, ainsi que subvenir aux besoins primaires de l’enfant (nourriture, habillement par exemple).

Il est possible de continuer à répondre à ces obligations au-delà de la majorité de l’enfant.

Les parents peuvent encore administrer les biens de l’enfant (les jouets par exemple, ce sont les parents qui gèrent et les autorisent pour l’enfant). C’est ainsi que le principe de contrôle parental fait son apparition dans les jeux vidéo ou dans les applications ou les sites Web sur ordinateur et sur smartphone.

Quand est-ce qu’une autorité parentale cesse-t-elle ?

Une autorité parentale peut prendre fin à l’une des causes suivantes :

  • L’enfant a atteint la majorité,
  • L’enfant s’est émancipé, il s’est marié ou a trouvé un travail le rendant indépendant,
  • Le tribunal a ordonné un retrait total ou partiel des droits d’autorité parentale des parents vis-à-vis de l’enfant.

Peut-on déléguer cette autorité parentale ?

Il peut effectivement exister deux cas de délégation, la délégation volontaire et la délégation forcée, en ce qui concerne l’autorité parentale.

Qu’est-ce que la délégation volontaire ?

En effet, il peut arriver que les parents aient besoin de l’aide d’une autre personne pour pouvoir élever leurs enfants. Ainsi, les parents peuvent demander cette délégation d’autorité parentale auprès d’un juge aux affaires familiales.

Les personnes pouvant ainsi être délégataires de cette autorité parentale, peuvent être un membre de la famille, une personne de confiance proche des parents, un établissement agréé de recueil des enfants, le service départemental de l’aide sociale à l’enfance.

La demande de délégation de cette autorité parentale peut être refusée dès lors que le juge, après examen de la demande et du tiers potentiellement délégataire, et qu’il estime que cela pourrait nuire à l’intérêt de l’enfant.

Qu’est-ce que la délégation forcée ?

Le service départemental de l’aide sociale à l’enfance ou un membre de la famille peut saisir le juge aux affaires familiales pour demande la délégation de l’autorité parentale, dès lors qu’ils estiment que les parents se désintéressent totalement de leur propre enfant, ou que les parents sont incapables d’exercer tout ou partie de l’autorité parentale.

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