La médiation

Qu’est-ce que la médiation ? La médiation est un terme juridique utilisé pour déterminer une méthode de résolution de conflits à l’amiable. Ainsi, les différents cas de médiation dans le droit français sont déclinés sous différentes formes selon le cas auquel on se trouve. Mais il faut savoir également qu’il existe des nuances de médiation à ne pas confondre avec d’autres méthodes alternatives.

Les différentes méthodes de médiation et de pratiques similaires

Une personne qui porte le rôle de médiateur est celle qui se chargera de procéder à la médiation entre deux parties. C’est pour cela qu’il convient de faire la distinction avec les autres pratiques pouvant s’apparenter à de la médiation comme par exemple :

  • La négociation, qui consiste à aboutir à une solution commune par un négociateur. Le négociateur fait ainsi partie d’une des parties qui n’est pas neutre dans la décision commune concernant la solution à prendre. L’intérêt du négociateur est de trouver une solution qui est proche du besoin de la partie qu’il représente.
  • La conciliation, le conciliateur est un tiers qui va proposer de lui-même une solution commune aux deux parties. Le terme conciliation a une valeur plus juridique que le terme médiation, mais le principe est le même. L’idée est de trouver une solution commune qui convient aux deux parties en conflit.
  • L’arbitrage, il s’agit d’un principe de médiation qui consiste à faire appel à un arbitre pour décider d’une solution commune pour les deux parties. Comme dans un match de foot, en cas de conflit, c’est toujours l’arbitre qui a le dernier mot concernant l’équipe fautive.

Quelles sont les conditions pour que la médiation entre deux parties en conflit soit possible ?

La médiation doit être organisée et effectuée d’un commun accord entre les deux parties. En d’autres termes, il est absolument nécessaire pour chaque partie en conflit d’être entièrement libre dans la volonté de procéder à une médiation.

Attention, cette page a été mise à jour le 05-11-2013.

Les deux parties doivent également être capables de comprendre et de prendre ses propres décisions. Les personnes qui ont des capacités mentales limitées par exemple, ne pourront pas procéder à une médiation sans accompagnement ou assistance (c’est le principe de la représentation que nous verrons dans un autre article).

En quels cas de situation conflictuelle la médiation est-elle possible ?

La médiation est possible dans différentes situations conflictuelles, mais la médiation juridique se situe le plus souvent dans le domaine civil. Ainsi, les conflits nécessitant la médiation sont ceux entre les particuliers et entre les particuliers et les professionnels. Ainsi par exemple on peut citer les litiges qui sont du domaine de la famille, du divorce, de l’éducation, du voisinage.

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