Dans votre vie sociale et professionnelle, il est possible que vous ayez à régler des conflits dans de nombreux domaines. La situation pourrait bloquer, et c’est là que la médiation pourrait aider les parties à trouver une solution remplissant les intérêts et les besoins de chacune des parties.
Le principe de la médiation civile
Lorsque deux particuliers ont une affaire devant le juge civil, ce dernier peut désigner un médiateur, qui aura pour mission de trouver une solution amiable à leur conflit. On parle alors de médiation civile. Il s’agit d’une mesure alternative définie relativement au droit civil, et s’applique ainsi à tous les conflits entre des personnes liées ou non par un contrat, pour des causes qui concernent le droit civil.
La médiation civile relève donc de la liberté contractuelle, et elle touche notamment les affaires civiles liées à la famille, à la consommation et au commerce. C’est tout cet aspect qui distingue la médiation civile des autres formes de médiation, dont la médiation pénale, la médiation administrative, ou encore la médiation politique.
Comment engager une médiation civile ?
La médiation civile est engagée par le juge civil, qui est saisi par les parties en conflit. La médiation ne dessaisit pas le juge, et elle peut être engagée seulement sur une partie du conflit. Ainsi, la décision ordonnant n’est pas susceptible d’appel.
En ce qui concerne la durée de la médiation, elle est de trois mois au maximum, renouvelable une fois, à l’initiative du médiateur civil cette fois. Mais à tout moment, le juge civil peut mettre fin à la médiation, sur son initiative ou à la demande du médiateur, ou de l’une des parties en conflit. Et la décision de mettre fin à la médiation n’est pas non plus susceptible d’appel.
Le médiateur civil
Le médiateur civil est une personnalité indépendante, qui a pour mission de trouver une solution amiable à des conflits entre particuliers. Il peut être une personne physique, ou une association représentée par une personne physique agréée par le juge civil. En outre, le médiateur civil doit répondre à certains profils, dont :
- Ne pas avoir fait l’objet d’une condamnation au bulletin n°2 de son casier judiciaire ;
- Ne pas avoir commis de faits contraires à l’honneur, à la probité et aux bonnes mœurs ;
- Disposer de connaissances liées au domaine dans lequel il est appelé à intervenir ;
- Justifier de capacités acquises en matière de médiation ;
- Justifier de son indépendance ;
Et très important : être tenu à l’obligation de secret à l’égard des tiers.
Dans son mode d’intervention, le médiateur civil intervient uniquement sur décision du juge civil saisi d’un litige, pour lequel la médiation semble possible et souhaitable. Ainsi, il ne dessaisit en aucun cas le juge. Il peut cependant intervenir à tout moment de la procédure, y compris en référé.
Notons que le médiateur civil peut également être directement choisi par les parties en conflit, hors procédure judiciaire.
Dans tous les cas, le médiateur civil ne peut intervenir qu’avec l’accord des parties, et seulement pour les affaires relevant de procédures civiles. Il ne dispose pas de pouvoirs d’instruction.
Combien coûte une médiation civile ?
Il appartient au juge civil de fixer la rémunération du médiateur civil, à l’issue de la mission de médiation. Les parties peuvent ensuite se répartir librement les frais de médiation. Ces frais sont répartis à parts égales, à défaut d’accord ou si l’une des parties bénéficie de l’aide juridictionnelle, sauf si le juge estime que la répartition n’est pas équitable.
Les effets de la médiation civile
A la fin de la médiation civile, le juge convoque les parties à une audience, et ce, quel que soit le résultat de la médiation. Il appartient au médiateur civil d’informer par écrit le juge, en ce qui concerne la réussite ou l’échec de la médiation qu’il a menée.
En cas d’accord, les parties en conflit peuvent alors demander au juge civil d’homologuer cet accord, et de lui donner force exécutoire, pour que la décision s’impose à tous.