Parmi les choses indispensables de la vie, le besoin de se nourrir est quasiment une obligation pour tout être humain, et en Droit, il existe une expression qui permet de définir le fait d’obliger les personnes responsables à alimenter les personnes à leur charge. Il s’agit de la pension alimentaire qui est le versement d’argent permettant d’aider matériellement tout membre de sa famille dans le besoin primaire d’alimentation.
Précisions à apporter sur la pension alimentaire
La pension alimentaire est en effet, une obligation légale pour aider les personnes de sa famille qui en ont besoin pour vivre. On dit qu’une personne est dans le besoin de vivre, quand cette dernière ne peut pas à elle seule subvenir à ses propres besoins. L’exemple le plus simple est bien sûr les enfants qui ont toujours besoin de leurs parents ou de leur tuteur pour se nourrir.
Mais ce besoin ne se limite pas uniquement aux aliments, comme son nom l’indique, mais la pension alimentaire permet aussi d’habiller, d’éduquer, et de loger les membres de sa famille.
À qui la pension alimentaire bénéficie-t-elle ?
Nous verrons dans un article plus détaillé les bénéficiaires de la pension alimentaire, mais nous allons uniquement survoler cet aspect afin d’avoir une idée plus générale :
- Entre parents en ligne directe, c’est-à-dire, les parents doivent subvenir aux besoins primordiaux de leurs enfants mineurs ou étudiants.
- Entre adoptant et adopté, il en est de même entre les tuteurs et leurs enfants adoptifs.
- Entre alliés au premier degré, en d’autres mots, les gendres ou belles-filles et leur beau-père ou belle-mère.
- Entre époux, ce qui est tout à fait normal, mais cela n’est pas évident pour la plupart des couples.
À quel moment la pension alimentaire peut-elle cesser ?
Les personnes qui sont sous notre responsabilité pour verser cette pension alimentaire n’ont plus droit à cet appui, dès lors où elles deviennent autonomes pour subvenir à leurs besoins. Ainsi, dès que les bénéficiaires de la pension alimentaire se remarient ou trouvent un emploi, vous n’avez plus cette obligation alimentaire envers eux.
Sous quelles conditions peut-on faire valoir sa pension alimentaire ?
La pension alimentaire est une somme d’argent dont le montant est défini par la loi en tenant compte d’une part du besoin réel du nécessiteux et d’autre part des possibilités de celui qui verse la pension. Donc vous devez prendre en compte du besoin vital de la personne comme la nourriture, le logement et l’habillement et du fait que la personne n’a pas les moyens de subvenir à ces besoins (par exemple, une personne au chômage ou malade).
Prenons un cas, si vous possédez un local professionnel qui peut être loué et que vous le gardez pour vous, vous ne pouvez pas prétendre à une pension alimentaire, car à ce moment, votre besoin n’est pas fondé.
La pension alimentaire et la fiscalité
Une personne qui verse une pension alimentaire peut réduire ses impôts en le défalquant des revenus qu’elle perçoit. Par contre, vous devez apporter au Fisc, la preuve de ce versement de pension alimentaire, sur la base de versements bancaires ou de transferts d’argent (Western Union par exemple).