Les bénéficiaires de la pension alimentaire

Avant de parler des bénéficiaires de la pension alimentaire, nous tenons à préciser qu’en France, nous avons un principe d’obligation alimentaire qui est définie comme le devoir que nous avons de subvenir aux besoins des membres de sa famille tels qu’entre parents en ligne directe, entre adoptant et adopté, entre alliés au premier degré et entre époux.

Les bénéficiaires de la pension alimentaireMais alors qui sont exactement les bénéficiaires de la pension alimentaire ?

Pour rappel, la pension alimentaire est une somme d’argent qui est versée pour fournir en nourriture, en habillement et en logement les personnes dans le besoin qui font partie de votre entourage direct et répondant à la législation en la matière. Mais qui sont ces personnes que nous devons obligation alimentaire ?

Par définition, une personne qui verse une pension alimentaire est appelée « débiteur », tandis que celui qui en bénéficie on l’appelle le « créancier ». Le créancier est le terme qui désigne les personnes qui sont susceptibles de bénéficier une pension alimentaire et l’on peut ainsi citer quatre catégories de personnes dans ce cas.

Les parents en ligne directe

Les parents et les grands-parents ont une obligation alimentaire envers leurs enfants et petits-enfants, et réciproquement. Les parents doivent subvenir ainsi aux besoins de leurs enfants surtout quand ils sont mineurs ou qu’ils poursuivent leurs études.

Les adoptants et les adoptés

Tout comme les catégories de personnes vues dans le paragraphe précédent, les tuteurs doivent également une obligation alimentaire vis-à-vis de leurs enfants adoptés et réciproquement.

Les alliés au premier degré

Un principe de base des bénéficiaires d’une pension alimentaire s’explique aussi entre les gendres ou belles-filles et leur beau-père ou belle-mère. Cette obligation alimentaire nécessite la naissance d’un enfant issu du mariage en vie.

Les époux

Dans le cas où les époux ne contribuent pas ensemble aux charges ménagères, il est possible que l’un des conjoints soit obligé de verser une pension alimentaire à l’autre conjoint. Un autre cas, où la pension alimentaire est obligatoire, c’est le divorce. Selon les décisions prononcées par le Juge, il arrive qu’une pension alimentaire soit demandée à être versée envers l’ex.

Le cas où ce sont les conjoints qui demandent le versement de la pension alimentaire intervient dans le cas où il y a divorce (cas des couples mariés) ou séparation de corps (cas de couples mariés, mais aussi de contrat pacsé ou de concubinage).

Un avis sur “Les bénéficiaires de la pension alimentaire

  1. Isabelle
    21 août 2014 at 12 h 04 min

    Bonjour,

    Peut-on considérer dans le cas d’un pacs que le « conjoint » est aussi considéré comme étant un « alliés en ligne directe » ?
    Suivant une définition que j’ai trouvé sur un dictionnaire juridique en ligne, je lis : « Alliés en ligne directe : personnes unies par un lien de parenté résultant du mariage et descendant les unes des autres. »

    Pas de précision concernant les partenaires liés par un PACS… est-ce un « vide juridique » ou bien puis-je avoir un élément de réponse quelque part ?

    Dans la définition je ne comprends pas non plus ce que signifie « les unes des autres »…

    Merci de bien vouloir m’apporter votre aide.

    Cordialement,

    Isabelle

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