La réglementation concernant la cigarette électronique

Un phénomène réglementaire a été récemment fait l’objet de lobbying et d’une forte médiatisation, il s’agit de la réglementation sur la vente des cigarettes électroniques, des e-cigarettes ou des vapoteurs. D’un côté, les cigarettes électroniques sont considérées comme étant un produit classique en vente libre et d’un autre côté les cigarettes électroniques sont considérées comme étant un produit pharmaceutique.

La décision européenne concernant les cigarettes électroniques

Un vote du parlementaire européen concernant le statut des e-cigarettes vient de ne pas considérer ce produit comme étant un produit médical. Le résultat des votes est de 560 voix contre 92 en faveur de la libéralisation des ventes de cigarettes électroniques. Effectivement, si les e-cigarettes sont destinés à aider les fumeurs pour les sevrer et ainsi les faire arrêter de fumer, finalement la vapoteuse n’est pas un médicament à la différence des gommes à mâcher et aux patchs.

Quelles sont les implications de la législation concernant les e-cigarettes ?

Les cigarettes électroniques si elles sont considérées ayant des propriétés curatives ou préventives, elles doivent être soumises à une régulation stricte en la matière. Parmi les règles à respecter, les e-cigarettes, ne doivent pas comporter plus de 30 mg/ml de nicotine, et l’emballage doit comporter des avertissements sur les dangers de la santé. Comme les cigarettes classiques, les publicités sur les e-cigarettes doivent être interdites. Il sera également interdit à la vente aux mineurs.

Pour les cigarettes aromatiques, les parfums et les additifs doivent avoir obtenu une autorisation après de la Commission Européenne.

Important : la mise à jour de cette publication est du 11-10-2013.

Concernant l’emballage de ces cigarettes électroniques, l’avertissement sur les dangers sur la santé doit couvrir 65% de l’emballage tout comme les cigarettes classiques.

Les fabricants et les distributeurs doivent également respecter une politique de traçabilité depuis sa fabrication jusqu’à sa distribution. L’objectif de cette mesure consiste à lutter contre la contrefaçon et les ventes illicites de tabac.

Quand est-ce que tout cela sera mis en place ?

Pour une législation européenne, une réglementation a ainsi 18 mois après avoir été traduite en directive en droit national auprès des Etats membres pour être transposée. Et ce délai est de 36 mois pour mettre en vigueur les dispositions relatives aux additifs des cigarettes électroniques.