La retraite anticipée pour cause de handicap

Un salarié dans le privé peut bénéficier d’un départ à la retraite anticipée liée au handicap, c’est-à-dire avant l’âge minimum de départ à la retraite (fixé entre 60 ans et 62 ans, selon la date de naissance), à condition de justifier d’un certain taux de handicap et d’une certaine durée d’assurance, dont une part minimale a donné lieu à cotisations à la charge du salarié, durant cette période de handicap.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de la retraite anticipée pour handicap ?

Afin de bénéficier du départ à la retraite anticipée pour handicap, il faut que le salarié :

  • soit atteint d’une incapacité permanente d’au moins 80% ou d’un handicap de niveau comparable,
  • soit reconnu travailleur handicapé,
  • justifie d’une durée totale d’assurance minimale tous régimes de base confondus (dont une part minimale a donné lieu à cotisations à la charge du salarié) depuis que le handicap a été reconnu.

Ces conditions de durée d’assurance varient en fonction de l’année de naissance et de l’âge à partir duquel le départ à la retraite anticipée du salarié est envisagé.

Le salarié est né en 1951

Age minimum de départ à la retraite envisagé

Durée totale d’assurance (en trimestres)

Durée d’assurance cotisée (en trimestres)

59 ans 83 63

Le salarié est né en 1952

Age minimum de départ à la retraite envisagé

Durée totale d’assurance (en trimestres)

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Durée d’assurance cotisée (en trimestres)

59 ans 84 64

Le salarié est né en 1953 ou en 1954

Age minimum de départ à la retraite envisagé

Durée totale d’assurance (en trimestres)

Durée d’assurance cotisée (en trimestres)

57 ans 105 85
58 ans 95 75
59 ans 85 65

Le salarié est né en 1955 ou après

Age minimum de départ à la retraite envisagé

Durée totale d’assurance (en trimestres)

Durée d’assurance cotisée (en trimestres)

55 ans 126 106
56 ans 116 96
57 ans 106 86
58 ans 96 76
59 ans 86 66

Comment demander le départ à la retraite anticipée pour cause de handicap ?

Le salarié va d’abord s’adresser à sa Caisse de retraite pour sa demande du droit au départ à la retraite anticipée pour cause de handicap. Il faut joindre à la demande les pièces justifiant de la décision relative au taux d’incapacité permanente ou de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé du salarié.

La Caisse de retraite va vérifier que le salarié remplit bien les conditions permettant de jouir du droit au départ à la retraite anticipée. Dans ce cas, la Caisse de retraite adresse au salarié l’imprimé de demande de retraite spécifique aux personnes handicapées, et un calcul estimatif du montant de la pension de retraite.

Quel est le montant de la pension de retraite de base ?

Le montant de la pension de retraite de base est déterminé dans les conditions habituelles. Toutefois, il est systématiquement calculé sur la base du taux plein. Notez que le montant de la pension peut être majoré si le salarié ne justifie pas du nombre de trimestres permettant de bénéficier du taux plein.

Il faut tenir compte de la mise à jour de cette page, le 24-01-2014