La taxe sur les boissons énergisantes pour 2014

La taxe « Red Bull » a été censurée par le Conseil Constitutionnel en 2012. Mais elle fait à nouveau l’actualité, dès le 1er janvier 2014. En effet, l’amendement relatif à la taxation des boissons énergisantes a été adopté à l’article 18 de la loi, à l’initiative du rapporteur de la loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2014, Gérard Bapt.

Pourquoi taxer les boissons énergisantes ?

Rappelons que l’année dernière, le député socialiste avait déjà proposé un tel amendement, dans le cadre du budget de la Sécurité Sociale pour 2013. Cela visait à lutter contre une consommation d’alcool excessive chez les jeunes, parce que les boissons énergisantes sont de plus en plus souvent mélangées à de l’alcool. Cet amendement prévoyait une contribution fixée à 50 euros par hectolitre de boisson. Mais cette mesure a été censurée par le Conseil Constitutionnel. En effet, il a été estimé que l’imposition projetée « n’était pas fondée sur des critères objectifs et rationnels en rapport avec l’objectif invoqué », la corrélation entre la consommation de boissons de ce type et l’alcool n’ayant pas été officiellement démontrée.

Désormais, les boissons énergisantes se trouvent actuellement dans le viseur du gouvernement depuis que l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), a rendu un avis sur l’évaluation des risques liés à la consommation de ces boissons dites « énergisantes », dans lequel est mis en évidence un lien de causalité entre la consommation de ces boissons et la survenance de troubles de la santé, pouvant conduire jusqu’au décès du consommateur (problèmes cardiaques, neurologiques, respiratoires…).

Quelles boissons énergisantes sont concernées par cette taxe sur les boissons énergisantes ?

Aujourd’hui, le texte proposé par le député n’établit plus de lien direct entre la consommation des boissons énergisantes et la consommation d’alcool. Le nouvel article 1613 bis A est inséré au Code général des impôts, pour instituer une taxe sur les boissons énergisantes « consistant en un mélange d’ingrédients et contenant un seuil minimal de 220 mg de caféine pour 1 000 ml, ou un seuil minimal de 300 mg de taurine pour 1 000 ml, destinées à la consommation humaine ».

Quel est le montant de la contribution ?

Le taux de la contribution est fixé à 100 euros par hectolitre, soit le double de ce qui était proposé l’an dernier.

Qui sont concernés par le paiement de la contribution ?

Cette contribution devrait normalement être acquittée par les fabricants, les importateurs et les personnes qui réalisent des acquisitions intracommunautaires en France. Il serait même prévu que ce taux sera relevé chaque année.

Quant à la ministre de la santé Marisol Touraine, elle prévoit une réglementation accrue de la publicité relative aux boissons énergisantes, afin d’éviter que les enfants ou des femmes enceintes n’en consomment.