L’allocation de soutien familial (ASF)

L’Allocation de Soutien Familial ou ASF est une aide versée par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), au parent qui élève seul son enfant, ou à une personne ayant recueilli un enfant, qu’elle vive seule ou en couple. Cette forme d’aide est attribuée sous certaines conditions.

Qui sont les personnes concernées par l’allocation de soutien familial (ASF) ?

Le profil des bénéficiaires de l’allocation de soutien familial est bien défini. En effet, cette aide ne concerne pas toutes les familles françaises. Mais dans tous les cas, l’allocataire de l’ASF doit résider en France, il doit pouvoir prouver que l’enfant vit bien sous son toit et qu’il suit son éducation. Et enfin, l’enfant doit être âgé de moins de vingt ans. Et s’il exerce une activité professionnelle, sa rémunération ne doit pas dépasser un certain plafond.

A part ces critères communs, la liste suivante énumère les différentes conditions d’attributions de l’allocation de soutien familial :

  • Le parent (père ou mère) qui élève seul son enfant ;
  • Le parent (père ou mère) qui élève seul son enfant à cause du décès de l’un des parents, a droit automatiquement à l’ASF ;
  • Si l’un des parents n’a pas reconnu l’enfant, celui qui l’a reconnu a droit automatiquement à l’ASF ;

Le tiers qui a recueilli l’enfant, qu’il soit en couple ou seul, bénéficie de l’ASF, s’il assume la charge de l’enfant, et s’il a obtenu une décision judiciaire lui fixant la garde de l’enfant (jugement de placement par exemple). En cas de décès des deux parents, la personne qui accueille l’enfant a également droit automatiquement à l’ASF ;

Si depuis au moins deux mois consécutifs, les parents ou l’un d’eux ne participent plus à l’entretien de l’enfant, l’ASF peut être versée provisoirement, mais sous certaines conditions. Ainsi, l’enfant doit accepter que la CAF engage toute action contre le parent défaillant, dans le cas où la pension alimentaire fixée pour l’enfant n’est pas versée, afin de récupérer cette aide. Le versement de l’allocation de soutien familial cesse en cas de mariage ou si l’allocataire vit maritalement, ou encore en cas de conclusion d’un pacte civil de solidarité ou Pacs ;

En cas d’abandon, de séparation ou de divorce, la pension alimentaire est fixée par une décision de la justice. Si cette pension n’a pas été versée, l’allocataire bénéficie de l’ASF, uniquement à titre d’avance. C’est la CAF qui se charge alors de récupérer la pension et se rembourse des sommes qu’elle a versées à l’allocataire. Mais si aucune décision de justice n’a fixé le montant de l’allocation, cette dernière sera versée et sera suspendue au bout de quatre mois, le temps que l’allocataire puisse engager une action de justice auprès du juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance dont dépend son domicile, afin de fixer le montant de la pension.

Quelles sont les démarches à suivre pour bénéficier de l’allocation de soutien familial ?

Si vous remplissez les conditions d’attribution de l’allocation de soutien familial, les démarches sont simples pour en bénéficier. Il suffit de s’adresser à la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou à la Mutualité Sociale Agricole (MSA), selon le cas. La demande d’ASF est effectuée au moyen du formulaire Cerfa n° 12038*01, avec une déclaration de situation sur le formulaire Cerfa n° 11423*05.

Le montant de l’allocation de soutien familial

L’allocation de soutien familial est due à partir du mois suivant l’évènement qui y donne droit (décès, divorce, abandon…). Le montant de cette aide est fixé en fonction de la précarité de la situation de l’enfant. Ainsi,

  • 90,40 euros par mois et par enfant, pour un enfant privé de l’aide de l’un des parents ;
  • 120,54 euros par mois et par enfant, pour un enfant privé de l’aide de ses deux parents.

 

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *