Le cours à domicile, ou le soutien scolaire à domicile fait partie des activités de services à la personne, éligible à la réduction d’impôt sur le revenu en 2014.
Des cours de soutien scolaire ciblés
Il arrive souvent qu’en début d’année, les parents souhaitent que le deuxième et le troisième trimestre de leurs enfants se passent mieux que le premier. C’est l’occasion de leur donner des cours de soutien scolaire ciblés, dont la fréquence varie selon les besoins : une à deux fois par semaine. Nombreux sont les acteurs du marché en ligne, qui peuvent aider les parents à trouver rapidement un professeur disponible et compétent à proximité. De plus, ces services se chargent de toutes les formalités administratives à la place des parents. Mais il faut comprendre que ces cours de soutien à domicile peuvent bénéficier d’un avantage fiscal, en matière d’impôt sur le revenu, en 2014.
Une réduction et/ou un crédit d’impôt de 50%
Le particulier qui emploie un professeur particulier à domicile pour des cours de soutien en mathématiques, en français, en anglais, en sciences… peut déduire une partie des sommes versées à ce titre de son impôt sur le revenu. Le contribuable a droit à une réduction et/ou à un crédit d’impôt au taux de 50%, et dans la limite d’un certain plafond.
En effet, cet avantage fiscal prend la forme d’un crédit d’impôt, qui est le remboursement éventuel du trésor public, si le montant de l’avantage fiscal dépasse celui de l’impôt à payer. Il peut également prendre la forme d’une réduction d’impôt, avec l’application d’un plafond.
Dans quelles conditions est attribué l’avantage fiscal au soutien scolaire à domicile ?
Conformément à l’article 199 sexdecies du Code général des impôts, cet avantage fiscal est accordé au titre des sommes versées pour :
- L’emploi direct d’un salarié qui rend des services comme le soutien scolaire à domicile, selon l’article D7231-1 du Code du travail ;
- Le recours à une association, à une entreprise ou à un organisme ayant reçu un agrément délivré par l’Etat, et qui rend des services définis à ce même article ;
Le recours à un organisme à but non lucratif, ayant pour objet l’aide à domicile et habilité au titre de l’aide sociale ou conventionné par un organisme de sécurité sociale.
Un plafond de 15 000 euros
Le crédit et la réduction d’impôt correspondent à 50% des dépenses retenues dans la limite de 12 000 euros majorée de 1 500 euros par enfant à charge ou rattaché, sachant que le montant de la majoration est de 750 euros pour les enfants en résidence alternée. Cette limite de 12 000 euros est même portée à 15 000 euros pour la première année d’imposition, afin que les parents puissent investir sur l’avenir de leur enfant, dès les premières lacunes scolaires identifiées.
Limite de l’avantage fiscal aux cours à domicile
Il est impossible de bénéficier de l’avantage fiscal dû au recours au soutien scolaire, lorsque la personne salariée est un membre du foyer fiscal (grand-mère, ancienne enseignante, hébergée au domicile familial…) ou lorsqu’il s’agit d’un travailleur non déclaré (travail dissimulé).
Enfin, sachez que cet avantage fiscal dû au cours à domicile est indépendant de la réduction d’impôt accordé de droit au titre de l’article 199 quater F du Code général des impôts, dont le montant varie selon le niveau de scolarité de chaque enfant du foyer : 61 euros par enfant fréquentant un collège, 153 euros pour un lycéen, et 183 euros par enfant suivant une formation d’enseignement supérieur.