Une campagne de sensibilisation a été lancée avant l’obligation d’équiper les véhicules de transport en commun d’un éthylotest antidémarrage, en 2015.
Des normes plus strictes pour les conducteurs de véhicules de transport en commun d’enfants
Depuis 2004, les conducteurs de véhicules de transport en commun sont soumis à des normes plus strictes, par rapport aux autres conducteurs en matière d’alcoolémie.
Pour eux, le taux maximal d’alcoolémie toléré au volant est de 0,2 grammes d’alcool par litre de sang maximum ou 0,10 mg d’alcool par litre d’air expiré, contre 0,5 grammes pour les autres conducteurs, selon l’article R234-1 du Code de la route.
Mais ces dernières années, quelques situations ont fait l’actualité, selon lesquelles des chauffeurs de transport commun d’enfants avaient été pris en flagrant délit d’imprégnation alcoolique.
C’est pour cela que le gouvernement a décidé de rendre obligatoire l’équipement en éthylotest antidémarrage des autocars assurant le transport d’enfants, qui reste l’un des moyens de transport les plus sûrs, dans le but de constituer une mesure préventive s’inscrivant dans le cadre général de la lutte contre les risques liés à l’alcool et aux stupéfiants.
D’ici la fin août 2015
C’est l’arrêté du 13 octobre 2009 qui a rendu obligatoire le dispositif éthylotest antidémarrage sur les nouveaux véhicules de transports en commun d’enfants.
Les autocars en service avant le 1er janvier 2010 doivent, quant à eux, être équipés de façon progressive en éthylotest, d’ici la fin août 2015. Ainsi, à partir du 1er septembre 2015,
L’installation d’un dispositif éthylotest antidémarrage sera obligatoire pour tout autocar affecté à un transport en commun de personnes ;
Tout transport en commun de personnes effectué par autocar devra être réalisé au moyen d’un véhicule équipé de ceintures de sécurité.
Cinq ans pour se préparer au dispositif EAD
Avec ce délai de cinq ans, les entreprises de transport qui sont concernées peuvent échelonner l’installation d’éthylotests antidémarrage dans leur parc de véhicules anciens, et former leurs chauffeurs. Aujourd’hui, environ un tiers des quelques 70 000 véhicules que comprend le parc d’autocars concerné est déjà équipé d’éthylotest antidémarrage (EAD).
Via un communiqué, le Ministre délégué chargé des Transports, Frédéric Cuvillier, annonce le lancement d’une campagne de sensibilisation des professionnels, préalablement à l’obligation d’équiper les autocars d’un éthylotest antidémarrage. Cette campagne sera relayée auprès de l’ensemble des chefs d’entreprises, par les fédérations professionnelles de transport routier de personnes.