Caractéristiques du contrat de travail à durée indéterminée

Lorsqu’on intègre le monde du travail, il est nécessaire d’en connaître globalement le fonctionnement. Cela commence par la nature du contrat que vous allez signer avec votre employeur. Quelles sont par exemple les caractéristiques d’un contrat de travail à durée indéterminée ?

Le principe de Contrat de travail à Durée Indéterminée ou CDI

Par définition, un contrat de travail à durée indéterminée est, comme son nom l’indique, un contrat sans limitation de durée, conclu à temps plein ou à temps partiel entre un employeur et un salarié. Il s’agit de la forme normale et générale de la relation de travail.

La forme d’un contrat de travail à durée indéterminée

Contrairement à ce que l’on pourrait croire, un contrat de travail à durée indéterminée ne doit pas forcément être écrit. Cela n’est pas obligatoire, sauf :

  • si le CDI est à temps partiel,
  • en cas de signature d’un CDI intermittent, d’un contrat unique d’insertion (CUI) ou d’un contrat de professionnalisation à durée indéterminée,
  • si la convention collective applicable l’exige.
  • Ainsi, à défaut d’un contrat écrit, l’existence du contrat de travail à durée indéterminée est établie par des éléments tels :
  • l’exécution d’une prestation de travail moyennant rémunération,
  • le lien de subordination caractérisé par l’exécution d’un travail sous l’autorité d’un employeur, qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné.

Sans un contrat écrit, l’employeur se doit donc de remettre au salarié une copie de la déclaration préalable à l’embauche ou DPAE.

Quels sont les contenus d’un contrat de travail à durée indéterminée ?

Si le contrat de travail est rédigé et signé, la langue utilisée doit être le français. Et si la fonction est désignée par une expression étrangère qui n’a pas de correspondant français, l’explication doit figurer dans le contrat écrit en français. Il arrive que le salarié soit de nationalité étrangère.

Attention, cette page a été mise à jour le 02-12-2013.

Dans ce cas, une traduction du contrat de travail écrit doit être rédigée dans la langue du salarié, s’il le demande. En outre, un salarié de moins de 18 ans ne peut pas signer de contrat de travail qu’après l’autorisation de son représentant légal qui pourrait être son père, sa mère ou son tuteur, sauf si le salarié mineur est émancipé.

Dans tous les cas, un contrat de travail à durée indéterminée écrit devrait contenir les éléments suivants :

  • la fonction et la qualification professionnelle,
  • le lieu de travail,
  • la durée de travail,
  • la rémunération (salaire et prime),
  • les congés payés,
  • la durée de la période d’essai,
  • les délais de préavis en cas de rupture du contrat,
  • la clause de non-concurrence, éventuellement.

Il est tout de même important de noter que le contenu des clauses du contrat de travail est entièrement libre.

Comment peut-on suspendre un CDI ?

Un contrat de travail à durée indéterminée peut être suspendu dans les cas qui suivent :

  • du fait du salarié : maladie, maternité, adoption, accident, congé pour convenances personnelles, grève…
  • du fait de l’employeur : mise à pied pour des raisons disciplinaires ou économiques, chômage partiel, cas de force majeure…

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