Comment conclure un Contrat de travail à durée déterminée

Le monde du travail est très respectueux des Lois, à tel point que même les personnes qui doivent travailler dans le cadre d’un contrat de travail à durée déterminée ou un CDD doivent toujours signer un contrat de travail. Ce dernier doit être bien rédigé dans les règles de l’art aussi bien sur la forme que sur le fonds. Conclure un contrat de travail à durée déterminée peut s’avérer anodin pour tous, mais sachez qu’il doit être bien rédigé de manière la plus précise et la plus stricte possible.

Quel doit être la forme d’un contrat de travail à durée déterminée ou CDD ?

En France, tout contrat à durée déterminée doit être écrit en français puis signé par le salarié. Un contrat en bonne et due forme doit comporter l’indication précise du motif de ce dernier à savoir la durée déterminée du travail. Si cette mention n’apparaît pas, le salarié pourra prétendre à un contrat à durée indéterminée.

Que doit-on mentionner dans le contrat à durée déterminée ?

Dans le fond, un CDD doit obligatoirement contenir les informations suivantes :

  • La date de début et de fin du contrat,
  • S’il existe une éventuelle clause de renouvellement de contrat,
  • L’intitulé du poste de travail,
  • Le nom et la qualification de l’employé substitué (si c’est le cas),
  • Les éléments de rémunération du salarié,
  • L’intitulé et la convention collective applicable,
  • Les noms et adresses des éventuels organismes sociaux,
  • La durée du travail (surtout s’il s’agit d’un travail à temps partiel),
  • La durée de la période d’essai.

A qui doit-on remettre le contrat de travail ?

En France tout contrat à durée déterminée ou un CDD doit être remis officiellement au salarié dans les 48 heures ouvrables après le moment où la personne est embauchée dans la société. En cas de retard dans la transmission de ce contrat à durée déterminée, ce dernier pourrait se transformer en un contrat à durée indéterminée.

Quand on parle de contrat à durée déterminée, de combien de temps cela correspond-il ?

Tout contrat à durée déterminée doit être précis dans la durée et il doit être fixé de manière précise. Il existe toutefois quelques exceptions dans la fixation de la durée du contrat à durée déterminée, à savoir lorsque le salarié en CDD est recruté pour remplacer une personne absente ou suspendue, lorsque le salarié est recruté en CDD en attendant la conclusion d’un contrat à durée indéterminée d’une autre recrue, lorsqu’il s’agit d’un travail dit saisonnier.

Quoi qu’il en soit, la durée minimum de tout contrat à durée déterminée ne doit pas être moins de 6 mois.

Quant à la durée maximale du contrat, un CDD ne doit pas dépasser les 18 mois sauf pour les exceptions suivantes :

9 mois pour le cas de l’attente d’un salarié recruté sous CDI, ou pour la réalisation de travaux de sécurité à caractère urgent,

24 mois pour le cas de contrat exécuté à l’étranger, pour le remplacement d’un salarié sur un départ lié à la suppression de son poste, cas d’une commande exceptionnelle à l’exportation.

Combien peut-on gagner en travaillant en contrat à durée déterminée ?

La loi est claire au sujet de la rémunération d’un salarié en contrat à durée déterminée. Le salaire de tout CDD, à qualification professionnelle égale, ne doit pas être moins que celui d’un CDI de l’entreprise.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.