Harcèlement moral au travail

Dans le milieu professionnel, il existe une forme d’agissement répréhensible par la loi, il s’agit du harcèlement. Un harcèlement peut être aussi bien physique que moral, et c’est ce deuxième aspect du harcèlement que nous allons nous intéresser à travers cet article.

A quel moment peut-on identifier un harcèlement moral ?

Harcèlement moral au travailLes conditions de travail constituent une des causes de motivation dans le travail. Ainsi, il arrive parfois que ces conditions se dégradent par un ou plusieurs actes qui sont souvent verbaux et qui porte atteinte aux droits et à la dignité d’un salarié ou d’un fonctionnaire. Parmi les agissements interdits, on peut également citer ceux qui empêchent la personne d’améliorer sa situation professionnelle, ce qui arrive par exemple lorsqu’il y a diffamation publique grave.

Il n’est forcément pas nécessaire que le harcèlement moral vienne de son supérieur hiérarchique, cet acte est puni par la loi qu’importe l’auteur de l’agissement au bureau.

Comment faire pour se prémunir du harcèlement moral ?

Cette responsabilité revient à l’employeur qui doit prendre les mesures permettant de prévenir des agissements de harcèlement moral au bureau. Les mesures consistent par exemple à mettre en place un comité du personnel sur les conditions du travail.

En France, le harcèlement moral est régi par le Code pénal, qui oblige justement l’affichage des réprimandes contre ces agissements sur les lieux de travail.

Quelles sont les sanctions qui peuvent encourir contre les auteurs de harcèlement moral ?

Les sanctions du harcèlement moral peuvent être d’ordre disciplinaire, d’ordre civil ou d’ordre pénal. Le premier type de sanctions (d’ordre disciplinaire) consiste à punir l’auteur du harcèlement moral par des blâmes, des mises à pied, voire des licenciements au niveau du travail.

Le deuxième type de sanctions (d’ordre civil) consiste par exemple à verser une somme d’argent à la victime, en guise de dommages et d’intérêts.

Le troisième type de sanctions (d’ordre pénal) consiste à punir l’auteur du harcèlement moral, par des peines d’emprisonnement et une amende.

Quelle est la procédure pour dénoncer et se débarrasser d’un problème de harcèlement moral au travail ?

Les victimes ou ceux qui se sentent victimes de harcèlement moral peuvent recourir à une procédure de médiation, tout comme l’auteur même du harcèlement. L’objet de cette médiation consistera alors de régler le problème à l’amiable entre les deux parties. Dans ce cas, un médiateur est choisi pour tenter de faire trouver un accord convenable pour mettre fin aux problèmes entre la victime et l’auteur du harcèlement moral.

Si jamais, il est impossible pour les deux parties de trouver un accord amiable à l’issue de la procédure de médiation, le problème peut être porté devant une juridiction, soit civile (Conseil de Prud’hommes) pour les salariés du secteur privé, soit administrative (Tribunal administratif) pour les fonctionnaires d’Etat.

La victime de harcèlement moral peut même aller plus loin dans le processus de poursuite judiciaire et tenter un recours pénal. En se constituant partie civile, une victime de harcèlement moral peut poursuivre l’auteur et pourra le faire emprisonner, voire faire payer une amende.

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