Le conseil prud’homal, un tribunal pour le droit du travail

Dans une relation de travail, il arrive parfois que des conflits ou des litiges sociaux doivent être résolus, que ce soit par exemple des licenciements abusifs, ou des problèmes de harcèlement. Ainsi, il existe une juridiction qui permet de trancher sur ces litiges liés au travail, il s’agit du conseil prud’homal.

Qui sont les conseillers prud’homaux ?

A la différence des autres juridictions, le conseil des prud’hommes est composé de magistrats qui ne sont pas des hommes ou des femmes issus des milieux pas forcément juridiques (ils peuvent être de simples employés ou des retraités, ou des employeurs ou des demandeurs d’emploi…).

Au niveau du Conseil des prud’hommes, on retrouve 5 sections juridictionnelles pour juger les affaires liées au travail, à savoir : l’agriculture, l’industrie, le commerce, les activités diverses et l’encadrement.

Ces conseillers des prud’hommes sont élus à une fréquence quinquennale et à un niveau national. Toutes les personnes qui ont un contrat de travail, les retraités, les demandeurs d’emploi qui ont été inscrits sur les listes prud’homales peuvent se constituer en électeurs et être éligibles en tant que conseillers prud’homaux dans la partie salariés.

Nous verrons effectivement qu’au moment de la conciliation ou du jugement, les conseillers prud’homaux sont constitués d’une part d’un côté salarié et d’autre part d’un côté employeur.

Pour être éligible en tant que conseiller prud’homal pour la partie employeur, vous devez être soit un directeur général, soit un président de conseil d’administration, soit un gérant ou soit un directeur ou responsable des ressources humaines, d’une société, d’une entreprise ou d’une association.

Attention, cette page a été mise à jour le 18-10-2013.

Quelles sont les missions des conseillers prud’homaux ?

Au premier abord, les juges conseillers ont pour mission de concilier les affaires liées au travail, puis seulement en cas d’échec qu’ils ont pour mission de juger les litiges. De par leurs compétences dans leur domaine professionnel lié à leur activité, les membres du conseil des prud’hommes peuvent apporter leur expérience en matière de contrat de travail lié à leur domaine respectif.

Quels genres d’affaires, les conseillers prud’homaux ont à juger ?

Dans une relation de travail, le contrat de travail est le document qui est la preuve que les deux parties (l’employeur et l’employé) se sont mises d’accord sur les conditions de travail. Cependant, ce contrat de travail doit être conforme au code de travail français. Ainsi, il arrive que des litiges interviennent justement à cause du non-respect du code de travail, soit à cause du non-respect du contrat de travail soit des deux à la fois. On pourra citer les différents cas de litiges suivants :

  • Les licenciements et les différentes ruptures de contrat (démission notamment),
  • Les périodes d’essai,
  • L’absence de contrat de travail,
  • Les salaires,
  • Les temps de travail et les heures supplémentaires,
  • Les discriminations et les ségrégations,
  • Les harcèlements,
  • La sécurité au travail,
  • Les certificats de travail.

Quelle est l’organisation du Conseil des prud’hommes ?

Lorsqu’il s’agit d’une conciliation, la première étape d’une résolution d’affaire liée au travail, un bureau de conciliation est mis en place et qui est composé d’un conseiller prud’homal employeur et un conseiller employé.

Pour un jugement du conseil (mis en place en cas d’échec de la conciliation), un bureau est composé de deux conseillers employeurs et de deux conseillers employés qui doivent décider en majorité absolue. Un magistrat du tribunal d’instance peut appuyer le conseil des prud’hommes si une décision n’a pu être jugée dans une affaire juridique liée au travail.

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