Le parquet ou le Ministère Public

On entend souvent dans le domaine juridique, parler de parquet, de Procureur général ou de Ministère Public. Ces termes désignent généralement une même entité qui joue un rôle très important dans la justice. A travers cet article, nous allons vous décrire ce que cache ce terme.

Explication de l’expression Ministère Public

Le ministère public est aussi appelé parquet, et qui a pour rôle de faire régner l’ordre public de manière générale. En d’autres termes, c’est au niveau du parquet que l’on traite les cas où c’est la collectivité qui est visée (comme par exemple des cas de terrorisme ou de vandalisme ou trouble dans un lieu public).

Les personnes qui sont au Ministère Public sont appelées en France les procureurs (qu’ils soient généraux ou de la République). Généralement, ce sont des affaires d’ordre pénales qui font appel à ce Ministère public, mais l’on peut aussi trouver des affaires civiles et administratives.

A quoi sert le Ministère Public

Ministère PublicA la différence des affaires juridiques gérées par les différents tribunaux que nous avons connus jusqu’ici, le Ministère Public ou le parquet a pour rôle de veiller aux intérêts de la société, à l’ordre public et à l’application de la loi. En gros, il ne s’agit pas ici de porter plainte entre deux parties distinctes, mais c’est le Ministère Public lui-même qui va engager la poursuite à l’encontre d’une seule partie sur la base de la gravité du désordre ou du trouble causé.

Plus généralement, on connait mieux le parquet pour les actions publiques dans le domaine pénal (les affaires de crimes par exemple).

Mais il peut arriver que le Ministère public traite également des affaires civiles dont notamment pour défendre un ordre public à établir dans le domaine commercial par exemple où c’est l’ensemble de la communauté qui est touché.

Pour le domaine administratif, c’est le Ministère public qui surveille et contrôle les postes clés de l’administration tels que les policiers, les prisons, les maires et autres interlocuteurs locaux.

Les différentes déclinaisons du Ministère public

L’organisation du parquet est très hiérarchisée où l’on retrouve par ordre décroissant les postes suivants :

  • Le procureur général, qui se trouve au plus haut de la pyramide,
  • Le Procureur de la République adjoint,
  • Le Premier vice-Procureur de la République,
  • Le Vice-Procureur de la République placé auprès du procureur général,
  • Le Vice-Procureur de la République,
  • Le substitut du Procureur de la République,
  • Le substitut placé auprès du procureur général.

Mais l’on peut également retrouver des représentants du Ministère public selon les juridictions, comme le Commissaire de Police, l’Avocat Général, le Maire ou le Commissaire du gouvernement.

Nous n’allons pas rentrer dans les détails des fonctions de chaque poste du parquet, mais il faut juste retenir que ces différentes fonctions obéissent à trois principes :

  • Le respect de la hiérarchie,
  • L’indivisibilité (on peut facilement remplacer un procureur général par un autre sans avoir aucun impact sur le jugement rendu),
  • L’irresponsabilité (une décision donnée par un membre du parquet n’engage pas la responsabilité du parquet tout entier).