Le principe de l’adoption en France

L’adoption est un principe qui permet de devenir parent en élevant un enfant. L’adoption est réglementée en France et il existe ainsi une adoption plénière où l’enfant adopté n’a plus aucun lien avec sa famille d’origine et une adoption simple où l’enfant adopté garde ses liens avec sa famille d’origine.

Quelles sont les conditions pour devenir un parent adoptif ?

Les personnes qui souhaitent adopter un enfant doivent remplir les conditions suivantes :

  • Avoir au moins 28 ans,
  • Avoir une différence d’âge de 15 ans au moins avec l’enfant que vous souhaitez adopter,
  • A défaut, obtenir une dérogation du tribunal de grande instance si vous ne respectez pas cette dernière condition,

Même si l’on n’est pas marié, il est possible d’adopter un enfant et si vous êtes mariés votre époux ou épouse doit être d’accord pour pouvoir adopter.

L’enfant doit être âgé de moins de 15 ans pour pouvoir être adopté et s’il a déjà plus de 13 ans, son accord est obligatoire.

Comment faire pour adopter un enfant ?

La procédure d’adoption en France nécessite un agrément qui peut être obtenu par simple dépôt de requête auprès du Tribunal de grande instance. Après que le juge examine votre demande d’adoption, vous pourrez obtenir votre droit d’adopter votre enfant.

Votre demande d’adoption doit être accompagnée des pièces justificatives suivantes pour avoir le plus de chance que votre juge accepte votre requête :

Il faut tenir compte de la mise à jour de cette page, le 18-10-2013.
  • Une copie intégrale de l’acte de naissance et les actes de naissance de vos enfants ou une copie du livret de famille,
  • Le bulletin N°3 du casier judiciaire,
  • Un certificat médical de moins de 3 mois qui concerne votre état de santé et de ceux qui habitent avec vous et qui ne présenterait aucun risque pour l’enfant à adopter,
  • Les justificatifs concernant vos ressources financières (bulletins de paie par exemple).

Ce qui vous attend lors de la procédure d’adoption

Un entretien permettant de déterminer votre profil psychologique, éducatif et culturel sera ensuite organisé et à l’issue duquel on vous remettra un questionnaire à remplir.

Une enquête sera ensuite menée à votre encontre pour déterminer si votre situation familiale permettrait d’accueillir un enfant pour l’adoption. Les ressources financières seront certes évaluées, mais aussi le contexte psychologique dans lequel vous vous situez. Cette enquête aura lieu au domicile du futur adoptant.

Quels sont les effets de l’adoption sur l’enfant ou le parent adoptif ?

Une adoption a plusieurs effets juridiques aussi bien sur l’enfant, le parent que sur le lien qui les uni. Parmi les effets qu’une adoption entraîne, c’est le changement de filiation de l’enfant qui perd sa filiation envers sa famille biologique.

  • En étant un parent adoptif, vous aurez une autorité parentale intégralement envers votre enfant.
  • Le changement de nom et de prénom est aussi un des effets de l’adoption par simple demande auprès d’un juge.
  • Vous avez aussi une obligation alimentaire envers votre enfant adopté au même titre de vos enfants naturels.
  • Un enfant adopté prend tout de suite votre nationalité au moment de l’adoption,
  • Un enfant adopté a un droit de succession de même nature que vos enfants naturels.

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