Le principe du pollueur-payeur appliqué aux déchets ménagers

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères de cette année 2013 peut intégrer une part variable tenant compte du volume individuel de déchets collectés.

Inciter les ménages à réduire le volume de leurs déchets

Selon l’article 97 de la loi de Finances pour 2012, à compter des impositions établies au titre de l’année 2013, il est désormais possible d’ajouter une part variable de la taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) pour inciter les ménages à réduire le volume de leurs déchets, mais aussi à être plus vigilant lors du tri sélectif. Cette évolution de la taxe est modulable, en fonction du volume ou du poids de déchets générés par les ménages, et elle garantit que les plus gros consommateurs dont les ménages aisés, sont ceux qui contribuent le plus à la TEOM.

Les déchets coûtent de plus en plus cher

Les déchets coûtent de plus en plus cher aux communes, aux établissements publics de coopération intercommunale, aux syndicats de communes et aux syndicats mixtes (ramassage, tri, recyclage, valorisation, élimination). Ainsi, le législateur a voulu qu’il soit tenu compte du volume de déchets produits dans la part de contribution des ménages au ramassage de leurs ordures, pour l’avenir. Entre un couple actif produisant plus de déchets et un couple de retraités ayant un potager et un verger, il est en effet concevable que les premiers contribuent davantage à l’enlèvement de leurs déchets. Parallèlement, des actions de sensibilisation à la réduction des déchets et d’incitation au compostage sont menées, notamment par l’ADEME.

La part variable

Dans une réponse ministérielle du 29 octobre 2013 (JOAN Q. n° 13173), le ministre du Budget précise que les communes, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et les syndicats mixtes peuvent instaurer sur tout ou une partie de leur territoire une taxe d’enlèvement des ordures ménagères composée d’une part variable, calculée en fonction du poids ou du volume des déchets. Cette part variable peut :

  • Etre assise sur la quantité et éventuellement sur la nature des déchets produits, exprimée en volume, en poids ou en nombre d’enlèvements ;
  • Tenir compte des caractéristiques de l’habitat ou du nombre des résidents.

La part incitative s’ajoute ainsi à une part fixe. Mais à titre transitoire et pendant une durée maximale de cinq ans, cette part incitative peut être calculée proportionnellement au nombre de personnes composant le foyer.